Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/02/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 rendant obligatoire dans les écoles primaires et secondaires l'enseignement d'au moins deux disciplines artistiques. Il lui demande : 1o quel est le bilan de l'application de la loi du 6 janvier 1988 ; 2o quel est le nombre d'écoles primaires et secondaires qui appliquent cette loi dans leurs établissements et, parmi celles qui s'y conforment, quelles sont les disciplines qui y sont proposées.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/1996

Réponse. - L'attention du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été attirée sur la situation de l'enseignement artistique en France et sur les mesures qui seront mises en oeuvre pour la pleine application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988. Le développement des enseignements artistiques est l'objet de la plus grande attention. L'éducation artistique et culturelle, facteur déterminant d'insertion sociale et d'épanouissement personnel, est une composante fondamentale de la formation générale : une conception républicaine de l'Etat implique que soit offert à tous les enfants ce qui n'est encore réservé qu'à une partie. Depuis plus de vingt ans, les enseignements artistiques, les projets relevant de l'action culturelle, les activités périscolaires ont connu des avancées non négligeables, portées par la loi relative aux enseignements artistiques de 1988, par le protocole d'accord interministériel de 1993 et par les dispositions du nouveau contrat pour l'école. Il reste à accentuer cette évolution afin de mettre en relation régulière avec les oeuvres et les artistes un plus grand nombre d'enfants, notamment dans les quartiers défavorisés et les zones rurales, d'intégrer l'éducation artistique dans les politiques des établissements scolaires et de parvenir à un meilleur équilibre de l'offre sur tout le territoire. La loi de 1988 dispose que les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire, avec, pour objectifs, l'épanouissement des aptitudes individuelles et la démocratisation de l'accès à la culture. Elle fait de la diversification de l'offre d'éducation artistique un impératif pour l'action, en énumérant un large champ d'application : musique instrumentale et vocale, arts plastiques, architecture, théâtre, cinéma, expression audiovisuelle, art du cirque, arts du spectacle, danse, arts appliqués, histoire de l'art. Cette diversification est délibérément poursuivie : ainsi, enseignement nouveau de la série littéraire, l'histoire des arts est-elle proposée depuis la rentrée 1993 dans un nombre croissant d'établissements. Les premiers candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat en juin 1995. Ce secteur s'ajoute aux domaines traditionnels des arts plastiques et de la musique, aux secteurs en partenariat de théâtre et de cinéma. Parallèlement, une politique de rénovation des enseignements est en cours : elle touche notamment le secteur des arts appliqués de la voie technologique. A terme, cette rénovation concernera le baccalauréat F11, technique de la musique et de la danse. A ces enseignements obligatoires ou optionnels s'ajoutent les activités artistiques et culturelles mises en oeuvre dans le cadre des projets d'établissements à partir d'outils tels que les ateliers de pratique artistique ou les projets d'action éducative, en partenariat avec des professionnels du secteur culturel. I. - Situation des enseignants : à l'école : les enseignements artistiques (article 3 de la loi de 1988) concernent 7,6 millions d'élèves. Le nouveau contrat pour l'école préconise, dans la mesure no 9, qu'un programme quotidien de 15 minutes d'initiation à la musique soit dispensé dans toutes les écoles. Une formation continue des enseignants du premier degré est prévue à cet effet à la rentrée 1995. Au collège : l'enseignement des arts plastiques et de la musique est obligatoire au collège. Il est dispensé à raison d'une heure pour chacune des deux disciplines. Les programmes en arts plastiques et en musique de la classe de sixième ont fait l'objet d'une rénovation : allégés et mieux centrés sur les apprentissages, ils proposent une meilleure articulation avec les autres enseignements. Ils ont été élaborés par le groupe technique disciplinaire Arts et soumis à une consultation nationale auprès des enseignants et des parents. Ils entrent en application à la rentrée 1995. Le déficit horaire en ces matières connaît une résorption régulière depuis 1988, passant de 12,63 p. 100 en 1988-1989 à 4,5 p. 100 en 1994-1995 pour la musique et de 4,51 p. 100 en 1988 à 1,68 p. 100 en 1994-1995 pour les arts plastiques. L'enseignement musical trouve son prolongement dans les chorales et ensembles instrumentaux. Il est approfondi dans les classes à horaires aménagés. Au lycée : dans les lycées d'enseignement général et technologique, des aménagements techniques ont été apportés pour rendre le dispositif plus lisible. L'organisation des enseignements artistiques a été revue dans le sens d'une clarification et d'une simplification. Ces enseignements peuvent désormais être choisis sous deux statuts : en classe de seconde, en tant qu'options obligatoires ou facultatives ; en classe de première et de terminale, en enseignement obligatoire dans la série L, en option facultative dans toutes les autres séries. Les ateliers de pratique sont par conséquent supprimés. Les élèves souhaitant se doter d'un profil artistique fort en série L ont la possibilité de choisir les arts au titre des enseignements obligatoires et en tant qu'option facultative. L'effort de clarification concerne aussi les programmes. Deux baccalauréats technologiques concernent des matières artistiques : le baccalauréat F11 (musique) avec deux options (instrument et danse) assurées en relation avec les conservatoires relevant du ministère de la culture ; le baccalauréat F12 (arts appliqués). Les programmes sont en rénovation : un programme de musique rénové pour les classes de seconde, première et terminale de la série générale est en application à la rentrée 1995. Le programme d'arts plastiques pour les classes de seconde, première et terminale a été révisé durant l'année scolaire 1993-1994. Les programmes de cinéma-audiovisuel et de théâtre-expression dramatique définis par l'arrêté du 10 juillet 1992 ont été adaptés au nouvel horaire de la classe de seconde ; le programme d'histoire des arts (note de service du 19 novembre 1993) va faire l'objet d'un arrêté. Dans les lycées professionnels : en CAP et BEP, un enseignement d'art est dispensé dans certaines formations dans le cadre de l'enseignement professionnel. Dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel, un enseignement d'éducation artistique et d'arts appliqués est assuré à raison de deux heures hebdomadaires pendant les deux années de préparation à l'examen du baccalauréat professionnel et fait l'objet d'une épreuve à l'examen. Des objectifs et des programmes d'enseignement permettent à l'élève de développer sa créativité et de se sensibiliser au fait artistique en vue d'enrichir son apprentissage professionnel. L'horaire d'éducation esthétique assuré dans les brevets d'études professionnelles a été porté à une heure d'étude hebdomadaire au lieu d'une heure tous les quinze jours, et le nouveau programme d'éducation esthétique en application depuis la rentrée 1993 donne les bases nécessaires aux élèves qui souhaitent poursuivre leurs études en baccalauréat professionnel. II. - Les dispositifs nouveaux : l'enseignement de l'histoire des arts : cet enseignement, créé à titre expérimental en ; ont fait l'objet d'une rénovation : allégés et mieux centrés sur les apprentissages, ils proposent une meilleure articulation avec les autres enseignements. Ils ont été élaborés par le groupe technique disciplinaire Arts et soumis à une consultation nationale auprès des enseignants et des parents. Ils entrent en application à la rentrée 1995. Le déficit horaire en ces matières connaît une résorption régulière depuis 1988, passant de 12,63 p. 100 en 1988-1989 à 4,5 p. 100 en 1994-1995 pour la musique et de 4,51 p. 100 en 1988 à 1,68 p. 100 en 1994-1995 pour les arts plastiques. L'enseignement musical trouve son prolongement dans les chorales et ensembles instrumentaux. Il est approfondi dans les classes à horaires aménagés. Au lycée : dans les lycées d'enseignement général et technologique, des aménagements techniques ont été apportés pour rendre le dispositif plus lisible. L'organisation des enseignements artistiques a été revue dans le sens d'une clarification et d'une simplification. Ces enseignements peuvent désormais être choisis sous deux statuts : en classe de seconde, en tant qu'options obligatoires ou facultatives ; en classe de première et de terminale, en enseignement obligatoire dans la série L, en option facultative dans toutes les autres séries. Les ateliers de pratique sont par conséquent supprimés. Les élèves souhaitant se doter d'un profil artistique fort en série L ont la possibilité de choisir les arts au titre des enseignements obligatoires et en tant qu'option facultative. L'effort de clarification concerne aussi les programmes. Deux baccalauréats technologiques concernent des matières artistiques : le baccalauréat F11 (musique) avec deux options (instrument et danse) assurées en relation avec les conservatoires relevant du ministère de la culture ; le baccalauréat F12 (arts appliqués). Les programmes sont en rénovation : un programme de musique rénové pour les classes de seconde, première et terminale de la série générale est en application à la rentrée 1995. Le programme d'arts plastiques pour les classes de seconde, première et terminale a été révisé durant l'année scolaire 1993-1994. Les programmes de cinéma-audiovisuel et de théâtre-expression dramatique définis par l'arrêté du 10 juillet 1992 ont été adaptés au nouvel horaire de la classe de seconde ; le programme d'histoire des arts (note de service du 19 novembre 1993) va faire l'objet d'un arrêté. Dans les lycées professionnels : en CAP et BEP, un enseignement d'art est dispensé dans certaines formations dans le cadre de l'enseignement professionnel. Dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel, un enseignement d'éducation artistique et d'arts appliqués est assuré à raison de deux heures hebdomadaires pendant les deux années de préparation à l'examen du baccalauréat professionnel et fait l'objet d'une épreuve à l'examen. Des objectifs et des programmes d'enseignement permettent à l'élève de développer sa créativité et de se sensibiliser au fait artistique en vue d'enrichir son apprentissage professionnel. L'horaire d'éducation esthétique assuré dans les brevets d'études professionnelles a été porté à une heure d'étude hebdomadaire au lieu d'une heure tous les quinze jours, et le nouveau programme d'éducation esthétique en application depuis la rentrée 1993 donne les bases nécessaires aux élèves qui souhaitent poursuivre leurs études en baccalauréat professionnel. II. - Les dispositifs nouveaux : l'enseignement de l'histoire des arts : cet enseignement, créé à titre expérimental en 1993, concerne actuellement plus de mille élèves sur vingt-trois académies et trente-sept départements. Il vise à sensibiliser les élèves à l'art et à la découverte du patrimoine local. Il fait appel à la participation active de partenaires culturels dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de la culture. Il englobe toutes les formes d'expression artistique (l'architecture, l'art urbain, l'art des jardins, les arts plastiques, les arts appliqués et métiers d'art, la musique, le cinéma-audiovisuel, le théâtre, la musique...). Il propose une approche pluridisciplinaire croisant des points de vue complémentaires (l'histoire, la sociologie, l'esthétique et les techniques) à travers l'étude approfondie de périodes, de mouvements, de thèmes, d'artistes, d'oeuvres. L'effort financier qui représentait en 1994-1995, 1 596 000 francs (soit 228 HSA) est étendu en fonction du nombre d'établissements candidats pour l'ouverture de cet enseignement à la rentrée 1995. Les sites d'expérimentation pour le développement de l'éducation artistique : l'objectif de la politique des sites pour le développement de l'éducation artistique est de proposer pour chaque élève un itinéraire d'initiation artistique dans un secteur géographique limité, en prenant appui sur les ressources culturelles locales et un partenariat négocié entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales. Aujourd'hui, douze sites sont en activité (Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Rennes, Toulouse). La direction des lycées et collèges et la direction des écoles soutiennent ce projet par un effort de 1 050 000 francs chacune. La direction des lycées et collèges fournit en outre huit postes. III. - Procédures de régulation : un groupe technique disciplinaire Arts a été mis en place pour confectionner les programmes en relation avec les orientations du conseil national des programmes et harmoniser les orientations générales qui s'expriment à travers des approches spécifiques dans les diverses branches des enseignements artistiques. Présidé par un universitaire et un inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe des enseignements artistiques, il réunit deux représentants de chacune des disciplines. Des commissions interministérielles d'orientation et de suivi des enseignements en partenariat ont été créées. Elles réunissent, outre des représentants des différents ministères, des enseignants et des intervenants professionnels. Ces commissions sont relayées dans les académies par des structures académiques en cours de création : les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie désignés par les recteurs pour assurer le suivi des enseignements en partenariat sont appelés à participer à leurs travaux, aux côtés des responsables académiques de l'action culturelle et de représentants des délégations régionales des affaires culturelles (cf. BOEN no 11 du 16 mars 1995). Le protocole d'accord interministériel de 1993 vise à mettre en cohérence les activités et les interventions des différents partenaires. La mission interministérielle pour le développement de l'éducation artistique centre son activité sur la politique des sites. IV. - Les activités artistiques et culturelles : les ateliers de pratique artistique font partie intégrante du projet culturel de l'établissement. Ils offrent aux élèves volontaires, à raison de trois heures par semaine une pratique dans l'un des domaines suivants : en lycée d'enseignement général : danse, photographie, ; 1993, concerne actuellement plus de mille élèves sur vingt-trois académies et trente-sept départements. Il vise à sensibiliser les élèves à l'art et à la découverte du patrimoine local. Il fait appel à la participation active de partenaires culturels dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de la culture. Il englobe toutes les formes d'expression artistique (l'architecture, l'art urbain, l'art des jardins, les arts plastiques, les arts appliqués et métiers d'art, la musique, le cinéma-audiovisuel, le théâtre, la musique...). Il propose une approche pluridisciplinaire croisant des points de vue complémentaires (l'histoire, la sociologie, l'esthétique et les techniques) à travers l'étude approfondie de périodes, de mouvements, de thèmes, d'artistes, d'oeuvres. L'effort financier qui représentait en 1994-1995, 1 596 000 francs (soit 228 HSA) est étendu en fonction du nombre d'établissements candidats pour l'ouverture de cet enseignement à la rentrée 1995. Les sites d'expérimentation pour le développement de l'éducation artistique : l'objectif de la politique des sites pour le développement de l'éducation artistique est de proposer pour chaque élève un itinéraire d'initiation artistique dans un secteur géographique limité, en prenant appui sur les ressources culturelles locales et un partenariat négocié entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales. Aujourd'hui, douze sites sont en activité (Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Rennes, Toulouse). La direction des lycées et collèges et la direction des écoles soutiennent ce projet par un effort de 1 050 000 francs chacune. La direction des lycées et collèges fournit en outre huit postes. III. - Procédures de régulation : un groupe technique disciplinaire Arts a été mis en place pour confectionner les programmes en relation avec les orientations du conseil national des programmes et harmoniser les orientations générales qui s'expriment à travers des approches spécifiques dans les diverses branches des enseignements artistiques. Présidé par un universitaire et un inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe des enseignements artistiques, il réunit deux représentants de chacune des disciplines. Des commissions interministérielles d'orientation et de suivi des enseignements en partenariat ont été créées. Elles réunissent, outre des représentants des différents ministères, des enseignants et des intervenants professionnels. Ces commissions sont relayées dans les académies par des structures académiques en cours de création : les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie désignés par les recteurs pour assurer le suivi des enseignements en partenariat sont appelés à participer à leurs travaux, aux côtés des responsables académiques de l'action culturelle et de représentants des délégations régionales des affaires culturelles (cf. BOEN no 11 du 16 mars 1995). Le protocole d'accord interministériel de 1993 vise à mettre en cohérence les activités et les interventions des différents partenaires. La mission interministérielle pour le développement de l'éducation artistique centre son activité sur la politique des sites. IV. - Les activités artistiques et culturelles : les ateliers de pratique artistique font partie intégrante du projet culturel de l'établissement. Ils offrent aux élèves volontaires, à raison de trois heures par semaine une pratique dans l'un des domaines suivants : en lycée d'enseignement général : danse, photographie, écriture, patrimoine, paysage, architecture, arts appliqués, arts du cirque (huit domaines) ; en collège et lycée professionnel : à ces huit domaines viennent s'ajouter le cinéma, le théâtre, les arts plastiques et l'éducation musicale (2 heures). Ces ateliers sont menés en partenariat avec des professionnels rémunérés par le ministère de la culture et les autres ministères concernés, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prenant en charge le paiement des enseignants volontaires qui animent l'atelier (3 HSA, soit 48 millions de francs). 2 571 ateliers ont fonctionné en 1994-1995 : 2 312 en collège, 171 en lycée professionnel et 88 en lycée (France métropolitaine), auxquels il faut ajouter 31 ateliers de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie et Wallis-et-Futuna. Les classes culturelles, organisées dans le second degré sur le modèle des classes de découverte (classes transplantées), sont organisées en partenariat et permettent à une classe de partir une semaine sur un site culturel, après une préparation en temps de classe dans diverses matières (patrimoine, métiers d'arts, etc...) et avec une exploitation au retour. Les plus nombreuses sont les classes du patrimoine (environ 220 classes dont les trois quarts en collège). L'opération " collège et lycée au cinéma " et les manifestations liées au cinéma : l'opération " collège au cinéma " touche cinquante-huit départements, elle permet aux élèves de collèges volontaires d'acquérir une culture cinématographique. Elle est réalisée en partenariat avec les ministères de la culture. L'opération " lycée au cinéma ", initiée dans la région Rhône-Alpes, démarre dans la région Centre pour l'année scolaire 1995-1996. Dans le cadre de la célébration du premier siècle du cinéma, trois opérations complémentaires ont été proposées aux élèves du second degré sur l'ensemble de l'année scolaire 1994-1995 : " Mon cinéma et moi " ; " Le Cinéma, 100 ans de jeunesse ", " Cinétrain, 1 000 jeunes pour La Ciotat ".Les enseignements artistiques et activités culturelles et artistiques en chiffres (données 1994-1995) 1) Effectifs ( NOTA Voir tableau page 724 ). 2) Moyens Evolution des crédits consacrés à l'éducation artistique Ministère de l'éducation (En millions de francs) ( NOTA Voir tableau page 724 ). Ministère chargé de la culture ( NOTA Voir tableau page 724 ; écriture, patrimoine, paysage, architecture, arts appliqués, arts du cirque (huit domaines) ; en collège et lycée professionnel : à ces huit domaines viennent s'ajouter le cinéma, le théâtre, les arts plastiques et l'éducation musicale (2 heures). Ces ateliers sont menés en partenariat avec des professionnels rémunérés par le ministère de la culture et les autres ministères concernés, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prenant en charge le paiement des enseignants volontaires qui animent l'atelier (3 HSA, soit 48 millions de francs). 2 571 ateliers ont fonctionné en 1994-1995 : 2 312 en collège, 171 en lycée professionnel et 88 en lycée (France métropolitaine), auxquels il faut ajouter 31 ateliers de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie et Wallis-et-Futuna. Les classes culturelles, organisées dans le second degré sur le modèle des classes de découverte (classes transplantées), sont organisées en partenariat et permettent à une classe de partir une semaine sur un site culturel, après une préparation en temps de classe dans diverses matières (patrimoine, métiers d'arts, etc...) et avec une exploitation au retour. Les plus nombreuses sont les classes du patrimoine (environ 220 classes dont les trois quarts en collège). L'opération " collège et lycée au cinéma " et les manifestations liées au cinéma : l'opération " collège au cinéma " touche cinquante-huit départements, elle permet aux élèves de collèges volontaires d'acquérir une culture cinématographique. Elle est réalisée en partenariat avec les ministères de la culture. L'opération " lycée au cinéma ", initiée dans la région Rhône-Alpes, démarre dans la région Centre pour l'année scolaire 1995-1996. Dans le cadre de la célébration du premier siècle du cinéma, trois opérations complémentaires ont été proposées aux élèves du second degré sur l'ensemble de l'année scolaire 1994-1995 : " Mon cinéma et moi " ; " Le Cinéma, 100 ans de jeunesse ", " Cinétrain, 1 000 jeunes pour La Ciotat ".Les enseignements artistiques et activités culturelles et artistiques en chiffres (données 1994-1995) 1) Effectifs ( NOTA Voir tableau page 724 ). 2) Moyens Evolution des crédits consacrés à l'éducation artistique Ministère de l'éducation (En millions de francs) ( NOTA Voir tableau page 724 ). Ministère chargé de la culture ( NOTA Voir tableau page 724

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