Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/02/1996

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence sur la position de la France eu égard à la fabrication des mines antipersonnel. Il lui demande si les engagements pris récemment à la conférence de Vienne d'interdire cette production et de détruire les stocks sont tenus, et si la France, pays des droits de l'homme, va s'efforcer de mobiliser la communauté internationale, afin que cesse cette monstruosité.

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La question est caduque

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