Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/02/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la publication du rapport annuel de l'administration pénitentiaire dénombrant au 1er juin 1995 53 758 détenus dont 30 p. 100 de nationalité étrangère. Il lui demende : 1o quel était au 1er janvier 1996 les pourcentages d'étrangers parmi les détenus ; 2o quelles sont les raisons de leur détention et leur durée moyenne.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 13/06/1996

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'au 1er janvier 1996, 52 658 personnes sont détenues en métropole. Parmi elles, on recense 15 300 étrangers qui représentent 29,1 p. 100 de l'ensemble de la population détenue. L'infraction à l'article 19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 - relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France - constitue l'une des raisons de l'incarcération des étrangers. Ainsi au 1er janvier 1996, 3 257 étrangers sont détenus pour infraction à l'article 19. Ils représentent plus de 21 p. 100 de l'ensemble des étrangers détenus en métropole. A titre indicatif, la durée moyenne de détention, calculée pour l'ensemble de la population détenue en métropole sans distinction de nationalité, est de 7,6 mois en 1995. La durée moyenne de détention des étrangers " article 19 " est de 3 mois en 1995.

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