Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/02/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale l'information parue dans le Le Figaro du 14 juin 1995 selon laquelle " le nombre de dons d'organes décroît régulièrement d'un quart ces trois dernières années ". Il lui demande quel a été le nombre de dons d'organes en 1995 et quelle sera l'action du Gouvernement en 1996 pour promouvoir l'accroissement du nombre des dons d'organes.

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La question est caduque

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