Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 22/02/1996
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'incidence sur la retraite complémentaire d'un abattement d'un montant de 22 p. 100 qui pénalise les personnes qui ont opté pour l'allocation de préparation à la retraite. Il lui demande de bien vouloir envisager de revenir sur une telle disposition.
- page 370
Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
Page mise à jour le