Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 22/02/1996
Des rumeurs provenant du milieu des constructeurs automobiles font état d'une étude du ministère de l'économie et des finances relative à la création d'une taxe proportionnelle à la puissance fiscale des véhicules Diesel. M. Alfred Foy souhaiterait connaître la position de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet.
- page 374
Réponse du ministère : Économie publiée le 27/06/1996
Réponse. - La rumeur évoquée de l'application à partir de l'été de l'année 1995 d'une taxation des véhicules à moteur Diesel, proportionnelle à leur puissance fiscale, a été démentie. Sur le fondement de l'article 20 de la loi de finances pour 1996, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les conséquences de l'importance croissante des véhicules à moteur Diesel dans le parc automobile.
- page 1588
Page mise à jour le