Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 22/02/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude laxiste des Pays-Bas en matière de drogue. Selon certaines sources, la drogue est devenue la sixième production agricole de la Hollande et 70 p. 100 de la drogue saisie en France provient des Pays-Bas. Il y aurait 35 000 producteurs de cannabis dans ce pays. L'attitude permissive des pouvoirs publics bataves en matière de narcotiques est connue de tous les toxicomanes en général, et des drogués de la région Nord - Pas-de-Calais en particulier. Ceux-ci, dans leur grande majorité, se ravitaillent directement en Hollande. Outre la détresse qu'alimente par la drogue cet Etat, il faut noter que la facilité avec laquelle les toxicomanes peuvent se procurer ces stupéfiants n'est probablement pas étrangère à la délinquance qui sévit dans le Nord - Pas-de-Calais. Dès lors, il apparaît de plus en plus nécessaire de faire pression auprès de la Hollande, membre de l'espace Schengen, afin qu'elle adopte une attitude responsable pour faire face à ce fléau qui frappe notre jeunesse. C'est la raison pour laquelle il souhaite connaître les démarches qu'il entend prendre auprès de son homologue hollandais.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/05/1996
Réponse. - L'augmentation sensible du trafic de drogue en provenance des Pays-Bas est l'une des préoccupations prioritaires des services du ministère de l'intérieur chargés de lutter contre ce fléau. Afin de stopper l'expansion de ce qu'il est convenu d'appeler le " tourisme de la drogue " et de sa criminalité induite dans les départements de la région Nord - Pas-de-Calais qui concerne plus spécifiquement les usagers-revendeurs, sans négliger pour autant le trafic mené dans le cadre de la criminalité organisée, le Président de la République française et le Premier ministre néerlandais ont décidé en octobre 1995 de réunir un groupe de travail bipartite de spécialistes de haut niveau en vue de préparer un sommet sur le sujet dont la date vient d'être reportée. Plusieurs réunions ont ainsi déjà eu lieu. Des avancées non négligeables et tangibles ont été obtenues notamment dans le domaine de la coopération opérationnelle bilatérale, tant au niveau policier que douanier ou judiciaire. En matière de coopération policière, des résultats ont été acquis : désignation d'un correspondant unique au niveau national dans la lutte contre les grands trafics, amélioration de la circulation et de la qualité des informations échangées entre les services, renforcement du contrôle des flux de précurseurs chimiques et surveillance du commerce licite de ces produits, mise en place d'actions concertées contre le tourisme de la drogue, selon une planification précise. Sur ce dernier point, des informations quotidiennes seront fournies par chaque partie, tant sur les touristes de la drogue que sur les organisateurs de cette nouvelle forme de trafic, afin de mener des actions conjointes contre ces " drugsrunners ", pour lesquelles le concours des autorités belges sera sollicité. De même, les opérations du type " plan Victor " désormais incluses dans cette planification seront étendues à l'ensemble des régions touchées par le tourisme de la drogue. Les autorités néerlandaises se sont engagées à exercer des poursuites à l'encontre des ressortissants français interpellés en possession d'au moins 100 grammes de drogues dures ainsi qu'à faciliter les poursuites par les autorités judiciaires françaises des Français interpellés aux Pays-Bas en possession d'une quantité inférieure (de 0,5 à 100 grammes). En matière de coopération douanière, un projet de mémorandum faisant apparaître la priorité donnée à la lutte contre la drogue a été préparé afin d'être signé à l'issue du sommet. En matière de coopération judiciaire, des contacts directs et réguliers seront développés à un niveau élevé entre les ministères de la justice des deux pays. L'exécution des commissions rogatoires internationales sera facilitée aux Pays-Bas. Toutefois, dans les domaines relevant de la responsabilité propre aux Pays-Bas, la France a fait savoir que les points positifs évoqués ci-dessus ne pourraient être justement appréciés que si des progrès étaient constatés sur les aspects de la politique néerlandaise qui se trouvent être à l'origine de ces problèmes. Il a donc été demandé, en ce qui concerne la culture illicite du cannabis, la mise en place d'un contrôle national strict des semences visant à vérifier que leur teneur en principe actif est inférieure aux normes définies par l'OICS, d'une réglementation de la publicité concernant les semences et l'interdiction de la culture sous serre du chanvre industriel. En ce qui concerne les " coffeeshops ", la France demande également des mesures allant dans le sens de ses préoccupations.
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