Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 22/02/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la nécessité de trouver une solution aux difficultés rencontrées par les retraités français ayant exercé une activité professionnelle dans les pays de l'Afrique francophone. Ils perçoivent en effet des pensions dont le montant a été divisé de moitié en raison de la dévaluation du franc CFA. Des mesures d'urgence ont certes été adoptées en 1994 (aide forfaitaire exceptionnelle, par exemple) afin d'en amoindrir les conséquences. Cependant, il convient aujourd'hui de répondre aux inquiétudes de personnes parfois assez âgées qui ne peuvent attendre trop longtemps avant de bénéficier des éventuelles conclusions de la mission tripartite menée actuellement par l'inspection générale des affaires sociales, le ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des initiatives de nature à accélérer le règlement de cette question douloureuse pour certains de nos compatriotes.
- page 371
Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/03/1996
Réponse. - Une mission d'évaluation a été confiée par le Premier ministre à l'inspection générale des affaires sociales. Celle-ci est chargée de faire le point sur les problèmes posés aux retraités et futurs retraités français percevant des prestations d'organismes africains. Cette mission tripartite (IGAS, ministère des affaires étrangères, ministère de la coopération) s'est déjà rendue dans quatre pays : Gabon, Côte d'Ivoire, Sénégal, Congo. Elle se rendra prochainement au Cameroun et au Mali. A l'issue de cette mission, c'est-à-dire à la fin du mois de juin, l'IGAS rendra un rapport au Premier ministre dans lequel seront proposées des solutions envisageables pour garantir la pérennité des versements des prestations aux cotisants français et pour renforcer les garanties offertes aux Français qui s'expatrient. Le Gouvernement, qui prendra les décisions qu'imposera la situation, ne manquera pas d'informer et de consulter la représentation nationale.
- page 709
Page mise à jour le