Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/02/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur les missions d'évaluation de la protection vieillesse des Français d'Afrique. En association avec son ministère, plusieurs délégations ont été envoyées en Afrique par l'inspection générale des affaires sociales afin d'examiner la situation financière de différents organismes de sécurité sociale dans ces pays. Il serait particulièrement intéressant de connaître les conclusions de ces missions d'évaluation afin de pouvoir en informer les Français de l'étranger. On constate que dans de nombreux pays d'Afrique francophone nos compatriotes ont cotisé auprès de ces organismes et qu'ils ne reçoivent plus les prestations prévues. Il paraît très important de faire un point précis sur l'avenir des conventions sociales signées par la France avec de nombreux pays en voie de développement.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/03/1996
Réponse. - Une mission d'évaluation a été confiée par le Premier ministre à l'inspection générale des affaires sociales. Celle-ci est chargée de faire le point sur les problèmes posés aux retraités et futurs retraités français percevant des prestations d'organismes africains. Cette mission tripartite (IGAS, ministère des affaires étrangères, ministère de la coopération) s'est déjà rendue dans quatre pays : Gabon, Côte-d'Ivoire, Sénégal, Congo. Elle se rendra prochainement au Cameroun et au Mali. A l'issue de cette mission, c'est-à-dire à la fin du mois de juin, l'IGAS rendra un rapport au Premier ministre dans lequel seront proposées des solutions envisageables pour garantir la pérennité des versements des prestations aux cotisants français et pour renforcer les garanties offertes aux Français qui s'expatrient. Le Gouvernement, qui prendra les décisions qu'imposera la situation, ne manquera pas d'informer et de consulter la représentation nationale.
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