Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 15/02/1996
M. Michel Mercier souhaite connaître les taux d'équipement des huit départements de la région Rhône-Alpes en matière sanitaire et sociale. Il souhaite que M. le ministre du travail et des affaires sociales lui indique : premièrement, le nombre de places pour mille habitants en maison d'accueil spécialisée (MAS) pour chacun des huit départements de Rhône-Alpes ; deuxièmement, le nombre de lits de cure médicale pour mille habitants pour chacun des huit départements de Rhône-Alpes ; troisièmement, le nombre de places en foyer à double tarification pour handicapés dans les huit départements de Rhône-Alpes. Si des distorsions apparaissent, sont-elles justifiées au regard des politiques du Gouvernement et des besoins constatés ? Sinon, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour y porter remède ? L'Etat ne pourrait-il pas adapter ses efforts en matière d'investissement en MAS, en lits de cure médicale et en places de foyer à double tarification à ceux réalisés pour chaque département. Ce principe permettrait de limiter les transferts de charges et de répondre aux besoins par des politiques cohérentes entre l'Etat et les départements.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/06/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître les taux d'équipement des départements de la région Rhône-Alpes en maisons d'accueil spécialisé (MAS), foyers à double tarification (FDT) et lits de cure médicale. Ces taux s'établissent comme suit :( NOTA Voir tableau page 1539 ). S'agissant des lits de section de cure médicale, la répartition est la suivante :( NOTA Voir tableau page 1539 ). Il apparaît ainsi des distorsions entre les taux d'équipement des départements de la région Rhône-Alpes, en particulier en ce qui concerne les places de MAS et de FDT ; les départements du Rhône et de l'Isère s'avèrent déficitaires au regard notamment du ratio de 0,42 souhaité dans le cadre du plan MAS développé sur la période 1991-1993. Dans le département du Rhône, l'agglomération lyonnaise rencontre des problèmes identiques à ceux d'autres grandes métropoles, à savoir d'une part des difficultés à trouver des terrains d'une superficie suffisante, d'autre part des prix souvent très élevés. De ce fait, les promoteurs hésitent à élaborer des projets, même si les besoins sont identifiés. Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour l'assurance-maladie, il faut alors rechercher tous les moyens d'alléger au maximum la charge liée à l'acquisition de l'immobilier. La cession ou la location à un prix réduit d'un élément du patrimoine foncier communal peut constituer, à cet égard, un levier non négligeable pour faire aboutir des projets, au demeurant créateurs d'emplois.
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