Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 15/02/1996
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés que rencontre actuellement le centre d'études supérieures industrielles de Rhône-Alpes - Auvergne. Cet établissement forme en deux ans des ingénieurs qui n'ont pu accéder à ces fonctions par la voie classique. Pour suivre cette formation, les demandeurs d'emploi utilisent leur rémunération Assedic, ceux qui sont en poste bénéficient d'un Fongécif, d'autres enfin prennent le risque de démissionner en pariant sur l'avenir. Tous assument pour partie les frais de cette formation, mais jusqu'ici l'essentiel des coûts étaient diminués par le versement au CESI d'une subvention nationale au titre des formations d'ingénieurs. Or, d'après les informations dont il dispose, cette subvention doit être supprimée. Une telle décision signifie donc l'arrêt de ce type de formation puisque les demandeurs d'emploi ne pourront pas assumer l'augmentation des frais de scolarité. Compte tenu de l'intérêt que cela présente pour les candidats ingénieurs et pour les entreprises de la région, il lui demande quelles mesures il compte prendre vis-à-vis du financement du CESI.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/04/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation du Centre d'études supérieures industrielles (CESI) de Rhône-Alpes -Auvergne, au regard de la dotation qui lui est accordée au titre du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale. En dépit des restrictions budgétaires apportées par la loi de finances pour 1996, le montant de la convention annuelle conclue entre le CESI et la délégation à la formation professionnelle atteindra cette année 30,5 millions de francs, sans préjudice des financements complémentaires envisageables dans le cadre des contrats de Plan Etat-Régions. Dans ces conditions, le maintien de cette filière d'ingénieurs par la formation continue, développée par cet organisme, sera assuré.
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