Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 15/02/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité indirecte s'appliquant aux activités de restauration. En effet, le taux de TVA appliqué aux cafés, hôtels, restaurants est de 20,6 p. 100, ce qui place la restauration française parmi les pays les plus taxés d'Europe. Ce taux est d'autant plus élevé qu'il doit se comparer à celui appliqué aux préparations à emporter taxées, pour leur part, uniformément à 5,5 p. 100. Une telle différence de traitement peut-elle se justifier si l'on connaît l'importance de ce secteur économique employant plus de 800 000 personnes dont près de 600 000 salariés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le Gouvernement est très attentif à la situation du secteur de la restauration dont la place dans la vie sociale du pays et l'importance pour l'emploi sont reconnues. Face aux difficultés exprimées par les professionnels, le ministre de l'économie et des finances a confié à M. Salustro, membre du Conseil économique et social, la conduite d'une réflexion, en concertation avec eux, sur la situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée de l'ensemble du secteur de la restauration.
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