Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale que le livre Tabagisme passif et mortalité d'un statisticien américain publié par une importante maison d'édition ainsi qu'un article de presse publié par La Croix affirment qu'une trentaine d'études consacrées au tabagisme passif montrent une augmentation significative de 30 p. 100 du risque du cancer du poumon chez les non-fumeurs exposés à la fumée des autres. En conséquence, il lui demande quelle va être l'action de son ministère auprès de ses collègues du Gouvernement pour que chacun veille dans le secteur de sa responsabilité, à la bonne application de la loi Evin limitant les lieux publics où il est possible de fumer (lieux de travail, restaurants, transports, ...).
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/04/1996
Réponse. - L'effet du tabac sur la santé des non-fumeurs, connu sous le terme de tabagisme passif, est aujourd'hui démontré par de nombreuses études internationales. Les non-fumeurs peuvent être exposés à la fumée de tabac soit dans leur lieu d'habitation, soit dans des lieux à usage collectif. Les dispositions prévues dans la réglementation française, mises en place dès 1976 et renforcées par la loi du 10 janvier 1991 et son décret d'application du 29 mai 1992, permettent aujourd'hui de protéger plus efficacement les non-fumeurs dans les lieux à usage collectif. L'interdiction de fumer, en dehors des lieux réservés expressément aux fumeurs, est une mesure dont la mise en place et le respect par l'ensemble des fumeurs ne pouvait se faire que progressivement. Les principales difficultés se sont manifestées dans les lieux de restauration dès lors que certains locaux, par leur taille, rendaient difficile la séparation des espaces fumeurs et non-fumeurs. Quatre ans après l'entrée en application de ces interdictions, il paraît nécessaire de relancer la dynamique de leur mise en place. La possibilité d'orienter les campagnes de prévention du tabagisme sur les effets du tabagisme passif et donc sur la protection des non-fumeurs est actuellement à l'étude. Des actions de prévention, au niveau régional, pourront également être menées dans le cadre du Fonds d'intervention en santé publique. Les actions destinées à protéger les non-fumeurs, permettent également d'aider les fumeurs à diminuer leur consommation de tabac, et à prendre conscience de leur intoxication. Il faut rappeler que l'exposition au tabac est également très importante dans les habitations ; c'est par une action globale auprès des fumeurs, par une diminution importante de la consommation de tabac, que les méfaits sur la santé des fumeurs, et des personnes exposées à la fumée de tabac, pourront être combattus le plus efficacement.
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