Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale que, dans une interview accordée au Figaro du 28 novembre 1995, la directrice de la Fondation pour l'enfance affirme que " le cursus des études de médecine ne prévoyant pas d'information sur la maltraitance des enfants, nous avons une large information à développer en ce domaine ". En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place en 1996, en liaison avec la Fondation pour l'enfance, une formation spécifique pour initier les médecins aux problèmes de l'enfance maltraitée.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/10/1996

Réponse. - La formation initiale et continue des médecins, notamment des généralistes et des pédiatres, sur la prise en charge des enfants maltraités doit les aider à situer leur intervention spécifique dans les réseaux locaux de prévention. Cette formation doit permettre de dépister et de prendre en charge de façon coordonnée la maltraitance envers les enfants. A ce titre, le projet de réforme de la seconde partie du deuxième cycle des études médicales, en tant qu'il affirme une formation clinique importante avec participation à l'activité hospitalière, prévoit l'accomplissement de stages obligatoires dans certaines spécialités et notamment en pédiatrie. En outre, un stage en psychiatrie est fortement recommandé. A l'occasion de ces stages, les futurs médecins pourront être sensibilisés à la maltraitance des enfants. En ce qui concerne la formation continue, plusieurs actions sont encouragées par le Gouvernement, notamment celle évoquée par l'honorable parlementaire, que la Fondation pour l'enfance s'est engagée à développer par un apport financier spécifique. Cette action permettra dans un premier temps la formation de formateurs qui diffuseront très prochainement, et après évaluation, le contenu de cet enseignement sur la France entière. Par ailleurs, diverses actions concernant la formation des médecins sur ces thèmes sont en cours : financement d'une recherche menées par l'Ecole des parents et des éducateurs pour la réalisation d'un module de formation des médecins à l'université Paris-V, formations dans certains départements des pédopsychiatres au dépistage et à la prise en charge des enfants victimes d'abus sexuels, organisation de journées de sensibilisation, élaboration et diffusion de documents d'information (plaquettes à l'attention des pédopsychiatres publiées en 1995, plaquettes à l'attention des gynécologues-obstétriciens en cours de rédaction). Enfin, la Journée nationale de l'enfance maltraitée, organisée en 1995, à laquelle participait un grand nombre de médecins, avait pour thème : " La place des professionnels de santé dans le dispositif de prise en charge de l'enfance maltraitée ".

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