Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la nomination au premier semestre 1995 d'un nouveau directeur général à la tête de la caisse française de développement (CFD). Il lui demande quel est le plan de l'activité de celle-ci depuis la nomination du nouveau directeur général et quels vont être en 1996 les objectifs de la caisse française de développement.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 02/05/1996

Réponse. - Dès sa prise de fonctions en date du 26 avril 1995, le nouveau directeur général de la Caisse française de développement s'est investi dans la mission d'intérêt public confiée à cet établissement, en appliquant les orientations gouvernementales - notamment en matière d'engagement en zone franc - et en prenant aussi, avec une approche d'entreprise, des dispositions spécifiques de gestion interne. Ainsi, en 1995, les engagements d'aide-projet du groupe CFD dans les Etats ont atteint 5 886,5 MF, en augmentation de 28,4 p. 100. En zone franc, les financements de projet se sont accrus de 86 p. 100, passant de 1 880 MF en 1994 à 3 501 MF en 1995 : les pays les moins avancés (PMA) et à faible revenu (PFR) de la zone franc ont à eux seuls bénéficié de 63 p. 100 de cette aide-projet. Cette reprise des apports aux projets et à l'investissement se constate également dans la croissance des concours au secteur privé (p 36,7 p. 100 par rapport à 1994). Parallèlement à l'activité en Afrique Sud-Saharienne, la CFD poursuivait son effort en faveur de l'outre-mer français, ainsi qu'en direction du Maghreb et de nouveaux pays tels que l'ancienne Indochine et l'Afrique du Sud. En matière de gestion interne, le nouveau directeur général s'est fortement impliqué dans la négociation d'un nouveau statut du personnel et dans le suivi du chantier du nouveau siège social engagé précédemment. Il a jeté les bases d'une réflexion sur l'amélioration de la gestion des ressources financières et de ses moyens, dans sa zone d'intervention comme au siège. Il a également diligenté divers chantiers d'orientation pour l'intervention du groupe, notamment en faveur de l'outre-mer et du secteur privé - y inclus la très petite entreprise. S'agissant de 1996 et en l'attente des nouvelles orientations stratégiques de l'aide publique au développement devant émaner du Comité interministériel de l'aide au développement prévu par la récente réforme institutionnelle, la CFD poursuit un objectif principal de retour sur son métier d'origine - le financement d'aides-projets, notamment en faveur de l'entreprise et du secteur privé - s'efforçant d'accompagner la reprise constatée après la dévaluation du franc CFA ainsi que de conforter son implantation dans des pays nouveaux ou émergents. Par ailleurs, la CFD, dans un contexte de restriction budgétaire qui pèse sur ses niveaux d'engagements et ses conditions de fonctionnement, s'efforce d'accroître la performance de ses personnels et de son groupe.

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