Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 15/02/1996
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les très graves difficultés de fonctionnement du service central de l'état civil dues à l'énorme augmentation de demandes d'actes et de copies d'actes. Elle lui demande de créer au moins les trente emplois de titulaires nécessaires au fonctionnement de ce service et que des moyens matériels supplémentaires lui soient octroyés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/04/1996
Réponse. - Le service central de l'état civil connaît ces dernières années une forte augmentation des demandes d'actes, liée notamment aux exigences des préfectures, qui requièrent, avant l'établissement d'une carte nationale d'identité de nouveau format sécurisé, des certificats de nationalité pour les Français nés à l'étranger. Cela implique la délivrance d'une copie intégrale de l'état civil des intéressés. La délivrance de ces actes a subi une augmentation de 25 p. 100 entre 1994 et 1995. Le nombre moyen de correspondances reçues quotidiennement est passé pour la même période de 3 800 à 5 000. Il en est résulté depuis deux ans, en particulier à certaines périodes de l'année (fin du printemps et automne) ou à la suite de grèves affectant la poste ou les transports, un allongement excessif des délais de délivrance des actes. Un renforcement ponctuel des effectifs a permis, chaque fois, de réduire ces délais. D'autre mesures ont été prises à plus long terme : la structure et le fonctionnement de l'ensemble du service central de l'état civil ont été progressivement modifiés afin d'accélérer le traitement des dossiers et de préparer une information plus poussée ; le renfort en personnel recommandé par l'inspection générale du ministère des affaires étrangères a été rapidement mis en place en 1995 par l'affectation de 13 agents ; l'informatisation commencée en 1984 fait l'objet d'un effort d'adaptation important depuis 1990. Un programme de modernisation est en cours, qui prévoit notamment l'acquisition de nouveaux matériels et l'harmonisation des applications existantes. Le service central de l'état civil compte à présent un effectif de 334 agents (13 agents de catégorie A, 72 de catégorie B et 249 de catégorie C). A cela s'ajoute le recours à des vacataires, que les progrès dans l'efficacité de l'outil informatique devraient peu à peu permettre de limiter. Parallèlement, une circulaire vient d'être adressée par le ministre de l'intérieur aux préfets et qui vise à une simplification du mode de preuve de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de cartes nationales d'identité.
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