Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/02/1996

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la décision de suspendre les activités du collège de la prévention des risques technologiques. Le développement des industries et des technologies de pointe plaidant pour le maintien d'une telle structure, cette décision paraît tout à fait surprenante. Aussi, il lui demande si elle envisage de la rattacher à son ministère dans un proche avenir.

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Transmise au ministère : Fonction publique


Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/10/1996

Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la décision de suspension des activités du collège de la prévention des risques technologiques. La réforme de l'Etat constitue un objectif essentiel du Premier ministre. Elle suppose un allégement des structures des administrations centrales, mais aussi le rattachement aux ministères techniques des organismes interministériels dont le positionnement auprès du Premier ministre ne s'impose plus et la suppression des organismes faisant doublon. C'est dans cet esprit que la mission interministérielle de l'effet de serre et la commission du développement durable ont été rattachés au ministère de l'environnement. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé la suppression du collège de la prévention des risques technologiques. Cette décision ne remet pas en cause la volonté du Gouvernement de recourir à une expertise en matière de risque technologique chaque fois qu'elle s'avère utile. Dans ce cadre, le ministre de l'environnement mène actuellement une réflexion sur la façon dont les organismes consultatifs placés auprès d'elle pourraient voir leur statut aménagé pour assurer la poursuite des activités du collège relevant de ses compétences.

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