Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'atelier aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA). L'AIA emploie directement 1 400 personnes. Il assure la maintenance des avions et hélicoptères du ministère de la défense, répare divers équipements, organes et accessoires et se charge également de produire des études relatives à des installations spécifiques. C'est le seul atelier capable de réaliser sur le même site l'intégralité de la maintenance d'un aéronef. Le plan de charge est d'ailleurs satisfaisant dans la mesure où le carnet de commande est rempli jusqu'à l'an 2000. Bien entendu, l'environnement économique de l'AIA bénéficie largement de son activité puisque trente-deux sous-traitants directs sont répertoriés, et les impôts locaux qu'il paye contribuent au développement d'au moins trois communes, dont Clermont-Ferrand. Pourtant, le personnel de l'AIA est inquiet des conséquences qui résulteront de la réorganisation de l'industrie de la défense. Les lettres ou notes de cadrage que M. le ministre de la défense a adressées à la direction générale de l'armement permettent en effet de se rendre compte que dans les deux ou trois années à venir, ce sont des dizaines de milliers d'emplois qui disparaîtront, en concordance avec " l'impératif de maîtrise des dépenses publiques " mis en exergue par le Gouvernement. Les personnels ouvriers sont particulièrement visés. En ce qui concerne la direction de la construction aéronautique, il semblerait qu'une commission ait été chargée d'établir en diagnostic pour chacun des trois AIA nationaux (Bordeaux, Cuers et Clermont-Ferrand). Les conclusions de cette commission devraient être connues au printemps 1996. Dans ce contexte, il lui demande s'il considère qu'il y aurait un AIA de trop dans les années à venir, comme la rumeur s'en est fait l'écho. Autrement dit, l'AIA de Clermont-Ferrand serait-il menacé ? En tout état de cause, il l'engage à tenir le plus grand compte de la bonne santé de l'atelier clermontois et de son excellente adaptation à la réparation des avions, mais aussi à bien mesurer les apports de cet établissement sur l'équilibre économique de la région Auvergne, dont il est le quatrième employeur. Un aménagement du territoire bien compris voudrait, en effet, qu'on cherche à reconquérir l'espace au lieu de laisser se développer une France à deux vitesses. Il espère donc que cet aspect du dossier, éminemment important au plan local, constituera un axe essentiel de sa décision. Par ailleurs, il souhaite que lui soit d'ores et déjà précisé si les statuts du personnel seront modifiés et si l'AIA évoluera vers une structure juridique de type société nationale ou établissement public autonome, ce que redoute légitimement le personnel, eu égard au besoin d'embauche qu'il exprime, et à l'expérience de GIAT industries.
- page 302
Réponse du ministère : Défense publiée le 11/04/1996
Réponse. - Le secteur de la maintenance industrielle des aéronefs militaires représente environ 9 000 personnes en France, dont 40 p. 100 dans les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de la délégation générale pour l'armement (DGA). L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand assure environ 15 p. 100 de la charge et partage donc avec d'autres établissements la maintenance des aéronefs militaires en France. En ce qui concerne plus particulièrement cet établissement, selon les estimations actuelles et sous réserve des évolutions du format des armées, son plan de charge devrait rester relativement stable, au moins jusqu'en l'an 2000. Toutefois, compte tenu de la réduction de l'activité des flottes, de la meilleure fiabilité des matériels et des gains de productivité intervenus depuis plusieurs années dans le domaine des réparations, une adaptation entre la charge et le potentiel des AIA dans leur ensemble est à étudier suffisamment tôt. A cet effet, le ministre de la défense a annoncé qu'il engagerait une concertation sur la situation des ateliers industriels de l'aéronautique associant les syndicats et l'administration.
- page 866
Page mise à jour le