Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 15/02/1996
M. Robert Pagès demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre considérant que le taux des pensions militaires d'invalidité et de leurs accessoires est établi en fonction d'un indice de pension, de bien vouloir lui indiquer le nombre de points d'indice réglé chaque année aux bénéficiaires, et ce de 1968 à 1995.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/05/1996
Réponse. - Pour la période de 1968 à 1994, le nombre de points d'indice de pension d'invalidité mis en paiement par l'Etat, au sens de l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, fait l'objet du tableau ci-dessous.1968-1994 : évolution de la masse des indices de pension militaire d'invalidité en paiement (chap. 46-22 p 46-25 p 46-26 *) ( NOTA Voir tableau page 1131 ). * Chapitre 46-22 : pensions d'invalidité et allocations y étant rattachées concernant les ayants droit et les ayants cause. Chapitre 46-25 : indemnités et allocations diverses. Chapitre 46-26 : indemnisation des victimes civiles des événements survenus en Algérie.Les données définitives intéressant l'année 1995 ne sont pas actuellement disponibles.
- page 1131
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