Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 15/02/1996
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière extrêmement délicate de l'IUT de Poitiers. Celui-ci compte 1 595 étudiants répartis sur quatre sites géographiques : Poitiers campus, Poitiers ville, Châtellerault et Niort. Les performances de l'IUT de Poitiers sont indéniables dans sa mission d'essaimage des formations technologiques en Poitou-Charentes avec trois départements créés à La Rochelle, trois à Angoulême, trois à Châtellerault, bientôt trois à Niort avec en plus une section par apprentissage ouverte à Bressuire dont le Président de la République, lors de sa visite en Deux-Sèvres, a souligné l'originalité et l'importance. Les collectivités y ont très largement contribué de manière volontaire et en dehors de leurs domaines de compétence, par des aides exceptionnelles en investissement et par la mise à disposition gracieuse de locaux et de personnels (contrat de plan Université 2000) mais ne peuvent en aucune façon financer le fonctionnement d'un établissement de l'enseignement supérieur relevant de la seule responsabilité de l'Etat. C'est pourquoi il lui est instamment demandé quelles mesures urgentes il entend prendre afin de corriger de manière substantielle et durable l'insuffisance chronique de la dotation de fonctionnement de l'IUT de Poitiers sans lesquelles il ne pourra plus faire face à sa mission pédagogique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1996
Réponse. - La répartition des moyens inscrits au budget 1996 et les mesures du plan d'urgence répondent à un objectif d'équité entre les différents établissements d'enseignement supérieur. En effet, dès 1996, tous les établissements auront une dotation globale de fonctionnement et une dotation en emplois d'enseignant au moins égales respectivement à 80 p. 100 et 86 p. 100 de leur dotation théorique. Une mesure similaire est prise pour les emplois de non-enseignant. Cet effort est la première étape d'un plan de rattrapage qui devra être terminé en 1999, et qui permettra à l'ensemble des établissements sous-dotés d'atteindre leur dotation théorique. Cet engagement de l'Etat se traduira par un avenant au contrat d'établissement. Dans un même souci d'équité, les établissements ont reçu en 1996 une compensation intégrale de l'exonération des droits dont bénéficient les boursiers. L'ensemble de ces dispositifs aboutit dès 1996 à des dotations très différenciées entre les établissements, avec un effort très important pour les moins dotés d'entre eux. S'agissant des IUT, la priorité était cette année de consolider les sites à faibles effectifs par l'ouverture de nouveaux groupes. Ainsi, l'IUT de Poitiers recevra 8,116 millions de francs, soit 0,211 millions de francs de plus que la dotation 1995, et un emploi d'enseignant. En outre, le ministre a procédé, dans le cadre des états généraux, à une large consultation. Ces échanges ont permis de dresser la liste des questions posées dans l'enseignement supérieur. Des principes généraux pourront en être dégagés et les réponses appropriées seront apportées.
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