Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 15/02/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la demande de révision du nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisé à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de première année à la faculté de médecine de Brest. En effet, le numerus clausus de celle-ci, qui est l'avant-dernier de France, ne correspond manifestement ni aux besoins de la population, ni à la nécessité de remédier aux inégalités géographiques, ainsi que le prévoit explicitement la loi no 84-52 du 26 janvier 1984. Cette situation crée une inégalité des chances et donc une injustice profonde à l'égard des jeunes bacheliers de Bretagne, et en particulier de sa partie occidentale, et retentit de façon négative sur l'ensemble des capacités de formation de la faculté et du centre hospitalier universitaire. Le numerus clausus de la faculté de médecine de Brest devrait être porté à 80 dès cette année au lieu de 60 actuellement. Cette augmentation de 20 places, qui correspond à 0,56 p. 100 du numerus clausus national, ne constitue qu'une mise à niveau de la faculté dans le contexte des 3 576 places du numerus clausus national actuel. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à ce sujet.
- page 315
Réponse du ministère : Travail publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le numerus clausus de la faculté de médecine de Brest, après avoir été fixé à 58 postes pour les années universitaires 1992-1993 et 1993-1994, a été porté à 60 postes pour l'année universitaire 1994-1995. Il a été maintenu à ce niveau pour l'année universitaire 1995-1996. Le nombre global de postes offerts au concours de fin de PCEM1 (numerus clausus) a été de 3 570 en 1993-1994. Il a été porté à 3 576 en 1994-1995. La faculté de médecine de Brest a donc bénéficié du tiers de l'augmentation globale de postes pendant cette période. Par ailleurs, la capacité de formation des futurs spécialistes dans la subdivision de Brest a également été développée ; en effet, pour le concours de l'internat en médecine au titre de l'année universitaire 1995-1996, la subdivision de Brest a bénéficié d'une augmentation de 8 postes par rapport à l'année universitaire 1994-1995 (42 contre 34), la répartition nationale des postes ayant été maintenue à 2 050 pour ces deux années. Enfin, la baisse de 50 postes au concours de l'internat de l'année universitaire 1996-1997 par rapport à l'année universitaire 1995-1996 (2 000 contre 2 050) n'a entraîné qu'une diminution d'un poste dans la subdivision de Brest. D'une manière générale, des études prospectives sur la démographie médicale sont actuellement en cours pour apprécier au plus près les besoins nationaux en médecins dans les prochaines années. Leurs conclusions devraient constituer une référence appréciable pour la fixation annuelle du numerus clausus et du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat en médecine.
- page 2862
Page mise à jour le