Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/02/1996

M. Claude Huriet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour améliorer le dispositif de santé en milieu scolaire. Il lui demande en particulier de lui préciser le délai dans lequel la mesure 119 du nouveau contrat pour l'école, prévoyant l'affectation d'une infirmière dans chaque établissement de plus de 500 élèves, sera mis en oeuvre.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/1996

Réponse. - Un effort significatif a déjà été accompli pour renforcer les moyens en personnels médicaux et infirmiers afin de faire face aux besoins de santé des enfants et des adolescents en milieu scolaire. Ainsi, depuis le rattachement de la médecine scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, le potentiel global en médecins titulaires, contractuels et vacataires a progressé de plus de 20 p. 100 ; à la rentrée scolaire 1995, le service de promotion de la santé en faveur des élèves disposait de 1 759 équivalents temps plein de médecin, et le taux moyen d'encadrement, qui était en 1990 d'un médecin pour 8 700 élèves, était d'un médecin pour 7 200 élèves. S'agissant de la rentrée 1996, 10 créations d'emploi de médecin sont inscrites en loi de finances. Parallèlement, les effectifs de personnels infirmiers, qui représentent 3 p. 100 des effectifs globaux en personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) ont été augmentés, entre 1991 et 1995, de 323 emplois, soit 8 p. 100 des moyens ATOS ouverts au budget de l'éducation nationale durant la période de référence. La mise en oeuvre de la mesure no 119 du nouveau contrat pour l'école, qui s'est concrétisée en 1995 par l'ouverture de 100 emplois d'infirmière, est poursuivie en 1996 par la création de 102 emplois supplémentaires. Cet effort, maintenu sur une période de 5 ans (1995-1999) conformément à la loi de programmation du 13 juillet 1995, doit permettre de répondre progressivement aux besoins des établissements scolaires de plus de 500 élèves, le réseau des petits établissements non pourvus de postes pouvant également être couvert par leur insertion au sein des secteurs géographiques d'intervention des infirmières. Enfin, le service de promotion de la santé en faveur des élèves, chargé de l'organisation de la campagne de vaccination des élèves des classes de sixième contre l'hépatite B a reçu au titre des exercices 1995 et 1996 des moyens spécifiques en crédits de fonctionnement et en crédits de vacations, dont le total cumulé s'élève à 18,5 millions de francs.

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