Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/02/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation du marché de la viande bovine. Face aux inquiétudes manifestées par les producteurs quant à un assouplissement des conditions d'utilisation d'hormones et d'activateurs de croissance, il le remercie de lui préciser les mesures que notre pays et les autres Etats membres de l'Union européenne entendent énoncer pour aider au rétablissement des cours du marché et au maintien des conditions d'élevage.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - La Communauté européenne a interdit en 1988 l'utilisation des hormones en élevage, puis en 1989 les importations de viandes issues d'animaux traités avec de telles substances. Mais des faits récents, tels que la conférence scientifique internationale sur les hormones, qui s'est tenue à la fin de 1995, et une initiative des Etats-Unis en janvier 1996 ont pu laisser supposer que l'on s'orientait vers un assouplissement de la réglementation dans ce domaine. Néanmoins, le Gouvernement français a apporté son soutien aux initiatives du commissaire européen, M. Franz Fischler, en charge de l'agriculture, lorsqu'il a présenté ses propositions en vue de renforcer le dispositif juridique et les contrôles sur l'utilisation illégale des activateurs de croissance. D'autre part, le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, lors de sa session du 18 mars dernier, a confirmé l'interdiction des hormones et beta-agonistes et adopté des mesures détaillées de contrôle de résidus dans les productions animales ainsi que les sanctions économiques qui seront appliquées aux fraudeurs. A la demande de la France, ces contraintes ont été imposées également aux importateurs.
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