Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 01/02/1996
M. Robert Pagès alerte M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les menaces qui pèsent sur la mission de service public de l'AFPA. En effet, au mois de décembre, les personnels de l'AFPA de Haute-Normandie et l'ensemble de leurs organisations syndicales ont manifesté leurs vives inquiétudes et se sont mis en grève après avoir pris connaissance de certaines directives concernant leur institution. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il compte prendre pour empêcher : la disparition de la mission d'accueil et d'orientation des publics en difficulté ; la remise en cause de la fonction études et développements ; la disparition des diplômes nationaux ; le désengagement de l'Etat dans la formation des demandeurs d'emploi et la garantie du statut national dans une AFPA nationale.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/05/1996
Réponse. - Les personnels de l'AFPA de Haute-Normandie et l'ensemble de leurs organisations ont exprimé leurs inquiétudes relatives à certaines directives concernant leur institution. Le contrat de progrès conclu entre l'Etat et l'AFPA pour la période 1994-1998 a confirmé clairement le caractère national et tripartite de l'association, son appartenance au service public et l'emploi ainsi que la mission d'intérêt général de formation professionnelle qualifiante des adultes. Elle est ainsi chargée de mettre en oeuvre des parcours d'insertion dans l'emploi, destinés en priorité aux demandeurs d'emploi et combinant des prestations d'évaluation, d'orientation, de formation et de suivi professionnel. En outre, l'AFPA assure également pour le compte de l'Etat des missions de recherche-développement, d'expertise-conseil, d'évaluation et certification des compétences professionnelles conduisant aux titres du ministère du travail et des affaires sociales délivrés nationalement. Enfin, la subvention octroyée annuellement par l'Etat à l'AFPA lui permet de disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions fondamentales qui lui ont été assignées par le contrat de progrès.
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