Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/02/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'insuffisance des crédits destinés à l'entretien des routes nationales et aux travaux de sécurité concernant celles-ci dans le département de l'Hérault. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les prévisions concernant ces travaux, compte tenu de l'augmentation du trafic en général, et en particulier dans cette région.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/04/1996
Réponse. - La politique suivie depuis plusieurs années par l'Etat sur le réseau national a été fortement réaffirmée en 1992. Elle est basée sur une volonté de consacrer le maximum de moyens disponibles à la conservation du patrimoine et à la sécurité des usagers. Au plan budgétaire, la période 1988-1993 s'est caractérisée par une baisse régulière (- 20 p. 100) des moyens consacrés à l'entretien stricto sensu, c'est-à-dire comprenant l'entretien préventif, l'entretien courant et la viabilité hivernale. Actuellement, malgré les augmentations intervenues au titre des lois de finances initiales de 1994 (p 3,9 p. 100), 1995 (p 3,3 p. 100) et 1996 (p 3,2 p. 100), les besoins " techniques ", notamment ceux permettant d'assurer durablement la conservation du patrimoine routier, dépassent encore les moyens disponibles. Cette situation a conduit à hiérarchiser le réseau en cinq catégories de voies selon leur importance. Les besoins techniques sont satisfaits de manière différenciée, les itinéraires les plus fréquentés recevant les crédits les plus importants de façon à y préserver la politique de l'entretien préventif. Les crédits d'entretien sont affectés dans chaque département selon leur patrimoine, en prenant en compte la hiérarchie des voies qui le constituent. Ainsi, sur ces bases, le département de l'Hérault a reçu en 1995 un montant de 20,964 millions de francs et recevra en 1996 un montant de 21,629 millions de francs. De même, des crédits d'initiative locale pour les aménagements de sécurité sont ouverts en fonction du réseau routier et du niveau d'insécurité correspondant. Il appartient ensuite à chaque direction départementale de l'équipement d'optimiser l'utilisation de ces moyens en fonction des objectifs techniques et des réalités locales. Par ailleurs, pour la réhabilitation des routes comme pour l'amélioration de la sécurité routière, des crédits spécifiques peuvent être mis en place pour tenir compte de situations exceptionnelles au plan national (chaussées particulièrement dégradées, zones d'insécurité...) ou de phénomènes imprévisibles comme par exemple des dégâts exceptionnels dus à des orages ou à des inondations. C'est ainsi, notamment, que plus de 16 millions de francs ont récemment été mis en place à ce titre pour rétablir au plus vite les conditions normales de circulation sur les routes nationales 9 et 112 dans le département de l'Hérault.
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