Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/02/1996

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des traumatisés crâniens et de leurs familles qui semble mériter la mise en place d'une politique de santé publique appropriée à la spécificité du traumatisme crânien, en raison notamment de l'épidémiologie préoccupante de ce fléau et à l'inadaptation de l'offre sanitaire et médico-sociale. Dans cette perspective, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver au rapport établi par l'IGAS (rapport Lebeau) quant à la mise en oeuvre d'un plan d'action spécifique, soulignant qu'il concerne 150 000 personnes, victimes, chaque année, d'un traumatisme crânien, dont environ 5 000 ne pourront retrouver une vie normale en raison de l'importance de leur handicap cérébral.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/03/1996

Réponse. - Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les traumatisés crâniens, daté de mai 1995, a notamment appelé l'attention des pouvoirs publics sur l'insuffisance de structures médico-sociales d'accueil adaptées à cette catégorie de handicap. C'est pourquoi des instructions aux préfets sont actuellement en préparation afin d'élaborer pour les cinq prochaines années un dispositif régional coordonné, favorisant la réinsertion sociale, médico-sociale et professionnelle des traumatisés crâniens. Afin d'amorcer la construction de ce dispositif, une mesure nouvelle spécifique de 50 MF a été individualisée pour l'année 1996, dans le cadre du taux directeur en vigueur pour les institutions sociales et médico-sociales. Ces crédits en provenance de l'assurance maladie permettront de financer environ 300 places médico-sociales réellement adpatées aux spécificités de ce handicap. Ce programme permettra également de développer ou de conforter quelques unités d'évaluation de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle s'intégrant à des centres de préorientation ou des centres de rééducation professionnelle. Une étude sera également entreprise avec les services du ministère de la justice afin d'examiner les conditions dans lesquelles les procédures de réparation des dommages corporels des personnes cérébro-lésées pourraient être améliorées.

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