Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - RDSE) publiée le 06/03/1996
M. Jacques Bimbenet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que l'existence de véritables zones de non-droit dans lesquelles des employeurs sans scrupules embauchent et exploitent des étrangers en situation irrégulière rend inefficace toute politique de lutte contre l'immigration clandestine. Si les lois de 1993 relatives à la maîtrise de l'immigration ont certainement mis un frein à la présence de clandestins sur notre territoire, ces textes ne sauraient à eux seuls constituer un remède miracle. C'est aux causes de ce phénomène et non à ses victimes qu'il convient de s'attaquer. Ainsi la lutte contre le travail clandestin constitue la pierre angulaire de la lutte contre l'immigration clandestine et c'est la raison pour laquelle il souhaite connaître les moyens dont dispose le ministère du travail à cet effet. Il désire également que lui soient transmises les données chiffrées relevées par la mission de lutte contre le travail clandestin qui s'est créée au sein de ce ministère.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 19/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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