Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Michel Doublet indique à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation que les exploitants agricoles du marais de Charente-Maritime sont aujourd'hui dans l'expectative quant à l'orientation de leurs productions. Cela est dû à la conjonction de plusieurs phénomènes : caractéristiques présentes des marchés de la viande et des céréales, arrivée prochaine des premiers OGAF-environnement (mesures agri-environnementales) à leur échéance, difficultés d'application du protocole départemental... En 1995, la chute du cours d'achat de la viande a provoqué une baisse des recettes des éleveurs de l'ordre de 15 à 20 p. 100, a contrario le produit de la récolte des céréales n'a cessé de monter au cours de ces deux dernières années, incitant certains exploitants à abandonner l'élevage et à se diriger vers la production céréalière. De plus, la reconduction des anciens OGAF-environnement (22 000 hectares primés) n'étant pas assurée, et vue la situation économique actuelle, on irait irrémédiablement vers une extension des drainages en superficie. Sans aides publiques, les réalisations ne seraient pas contrôlables, ce qui se traduirait par la disparition des prairies et l'apparition d'importants problèmes d'écoulement, sachant qu'il est dangereux, dans un marais donné, de drainer plus de 40 p. 100 de sa superficie totale. En conséquence, il lui demande s'il peut lui donner l'assurance que les OGAF-environnement seront reconduits et qu'ils permettront d'éviter ce scénario catastrophe pour l'économie agricole
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1996
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