Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 14/02/1996
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de rendre constructibles des terrains en zone inondable situés à Neuilly-sur-Marne, à proximité du canal de Neuilly-sur-Marne et de la Marne. Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) regroupant les villes de Neuilly-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne et Gournay-sur-Marne souhaite modifier le schéma directeur du secteur I de Marne-la-Vallée pour rendre constructible une partie des terrains classés en zone dite " d'expansion des crues ", situés sur l'espace naturel de l'hôpital de Ville-Evrard. Cette décision remettrait en cause le principe de la ceinture verte énoncé dans le schéma directeur de la région Ile-de-France ; d'autre part, les quartiers construits dans une telle zone seraient soumis au risque de la montée des eaux de la Marne. Il lui demande si ce projet de modification en zone inondable peut être suspendu car l'actualité récente a montré qu'il fallait multiplier les mesures de prévention et limiter très sévèrement l'urbanisation dans les zones à risques.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 20/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 19/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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