Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 09/02/1996
M. Marcel Charmant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences désastreuses du projet de carte scolaire dans le département de la Nièvre. M. le Premier ministre a rendu public, à quelques jours d'intervalle, son plan de relance pour la ville et des mesures de revitalisation des zones rurales fragiles, indiquant sa volonté de lutter contre les inégalités sociales et géographiques. Dans le même temps, les mesures projetées pour la rentrée scolaire 1996 dans la Nièvre conduiront, si elles sont maintenues, à une aggravation importante de l'échec scolaire et au renforcement des inégalités. En effet, pour répondre aux réductions en postes et en moyens du budget de l'éducation nationale, il est envisagé un retrait de 17 postes dans les écoles primaires et maternelles et de 325 heures d'enseignement, soit l'équivalent de 18 postes, dans les collèges. Sur le terrain, cette décision se traduit par la suppression de 23 classes primaires et maternelles (dont 10 sont situées dans des zones d'éducation prioritaire), de 2 postes d'animation lecture départementaux et de 8 postes d'adaptation et d'intégration scolaire. Dans les collèges, c'est l'enseignement de la technologie et les classes d'adaptation qui sont directement atteints. Si ces propositions sont pérennisées, c'est l'ensemble du dispositif de soutien, d'insertion et d'adaptation qui sera mis à mal dans notre département et les élèves les plus en difficulté qui pâtiront de la diminution des moyens d'enseignement. C'est également un coup porté à l'encontre des mesures volontaires prises par les collectivités locales, et tout particulièrement par le conseil général, pour enrayer et revitaliser le département. Les élus et la population ne comprendraient pas que les efforts qu'ils consentent, que l'efficacité des investissements publics soient remis en cause. C'est pourquoi il lui demande quels sont les moyens que l'Etat entend mettre en place effectivement pour soutenir les départements fragiles et pour les aider à lutter efficacement contre l'exclusion et les inégalités sociales et géographiques. Quels sont notamment les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de préscolarisation en milieu rural, de soutien aux élèves en difficulté et de lutte contre l'échec scolaire dans les zones d'éducation prioritaire, d'application de la réforme des collèges, dans le département de la Nièvre.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 21/02/1996
Réponse apportée en séance publique le 20/02/1996
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