Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 25/01/1996
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la décision de classer le Burundi en catégorie " A ", c'est-à-dire " pays à risques très élevés ". Cette décision a de sérieuses répercussions sur la vie des familles françaises en mission dans ce pays, en particulier pour les personnels diplomatiques et consulaires, en coopération civile et établissements culturels français, dans la mesure où les familles des agents concernés ne sont plus autorisées à les accompagner. Cette décision conduit à l'instauration de disparités entre les personnels relevant d'une même administration : ceux qui ont bénéficié en 1995 de titres de transport pour leurs familles et ceux qui se voient maintenant opposer, par la même administration, un refus à la venue de leur familles. En conséquence il lui demande de lui préciser : 1o les raisons de ce nouveau classement ; 2o la date de sa mise en vigueur ; 3o les mesures prises pour éviter les disparités de traitement envers les familles ; 4o les dispositions arrêtées pour grantir la sécurité de la communauté française du Burundi dès lors que ce pays se trouve désormais dans la catégorie " A " des risques très élevés.
- page 125
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/02/1996
Réponse. - L'arrêté ministériel du 28 juillet 1983 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires situe en zone A " les postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses : l'agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation, ou à défaut au maximum de sa vocation... En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition. " Le classement du Burundi en zone A est conforme aux dispotions prévues par cet arrêté et tous les arrêtés modificatifs intervenus depuis cette date. Il vise à compenser au moins matériellement, autant que faire se peut, l'acceptation de servir dans des conditions très difficiles, voire dangeureuses. Le classement du Burundi en zone A est intervenu par arrêté du 9 octobre 1995, publié au Journal officiel le 20 octobre 1995. Le classement d'un pays en zone A n'implique pas automatiquement le départ des familles des agents de ce pays ni l'interdiction à ces familles de rendre visite aux agents dans ce poste. Le ministère des affaires étrangères, en raison de la situation au Burundi a, dès le mois d'avril, puis au mois de septembre 1995, conseillé aux familles de quitter le pays ou, le cas échéant, de ne pas y revenir. A l'approche des fêtes de fin d'année, il a donné toutes facilités aux agents pour rendre visite à leurs familles en France. Afin de ne pas exposer les familles, l'administration a récemment demandé expressément aux agents de l'Etat au Burundi de faire rentrer leurs familles en France dans les meilleurs délais. Il va de soi que les frais de retour en France des familles sont entièrement à la charge de l'administration. En ce qui concerne les dispositions arrêtées pour garantir la sécurité de la communauté française au Burundi, le ministère des affaires étrangères souhaite préciser à l'honorable parlementaire que l'ambassadeur de France au Burundi dispose de l'ensemble des moyens pour lui permettre de garantir la sécurité des ressortissants français. Le ministères des affaires étrangères a, pour sa part, toujours répondu favorablement aux demandes de notre ambassadeur, notamment pour prévenir les risques auxquels nos compatriotes résidant au Burundi pourraient être exposés. Ainsi, a-t-il renforcé les moyens mis à la disposition de nos ressortissants, tels que des moyens de communication modernes, des rations alimentaires ou encore d'autres éléments de subsistance (eau minérale ou couvertures), éléments nécessaires pour assurer un regroupement, dans l'éventualité où celui-ci s'avérerait nécessaire.
- page 466
Page mise à jour le