Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/01/1996

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation dans les centres de tri postaux. Faute d'avoir pris les mesures nécessaires à la fin du conflit social du mois de décembre, un très volumineux courrier demeure en instance dans les centres de tri postaux. Aussi, lui demande-t-il de prendre de toute urgence des mesures afin de remédier à cette situation qui pénalise les agents de la poste, les usagers et les entreprises.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/05/1996

Réponse. - Le conflit social qu'a connu La Poste, à partir du 28 novembre 1995, a nécessité la mise en place d'un plan de continuité de service progressivement déployé afin d'assurer l'acheminement, le tri et la distribution du courrier à la clientèle. Ainsi, un ou plusieurs centres de continuité de service ont été ouverts dans chaque département et jusqu'à 90 sites, simultanément en exploitation et fonctionnant 24 heures sur 24, ont pu être recensés. Au plan national, des centres spécialisés ont été également ouverts. Par ailleurs, afin de pallier l'absence de moyens de transport ferroviaires due aux mouvements sociaux touchant la SNCF, La Poste a créé des liaisons routières sur les axes concernés (TGV Sud-Est, Paris-Besançon et train-poste breton de Paris vers Saint-Brieuc, Rennes et Nantes). L'ensemble de ce dispositif exceptionnel, qui a fait l'objet d'un suivi quotidien tout au long du conflit, n'a malheureusement pu se substituer à un réseau habituellement efficace et des retards ont pu être constatés. En effet, ces centres de continuité de service, malgré leur nombre, n'étaient pas totalement adaptés à un traitement optimal du courrier, qui fait normalement appel aux techniques mécaniques auxquelles La Poste a normalement recours, et exige des locaux aménagés à cette fin. En outre, dès les premiers signes de reprise du travail, des dépôts importants sont venus s'ajouter au trafic à écouler (envois publicitaires, catalogues), certains clients de La Poste, comme les entreprises de vente par correspondance, ayant préféré différer leurs envois. Ce report s'est traduit par un gonflement important et inhabituel des envois dès la cessation du conflit, ce qui explique le volumineux courrier en instance auquel la question fait allusion. De sorte qu'à l'issue du conflit et afin de remédier à cette situation, La Poste a maintenu le dispositif mis en oeuvre pour le traitement d'une partie du courrier par le réseau postal d'entraide. Les centres de tri et les services de la distribution ont également été dotés de moyens supplémentaires. En tout état de cause et malgré quelques situations difficiles relevées sur les sites les plus touchés par le conflit, le service postal est redevenu normal sur l'ensemble du territoire à la fin du mois de janvier.

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