Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 25/01/1996
M. Franck Sérusclat attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problèmes posés par la pollution atmosphérique aux insuffisants respiratoires. Il lui demande, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'air qui devrait être soumis au Parlement, de bien vouloir associer les représentants de la fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires afin que leur point de vue soit effectivement pris en compte dans le cadre de la préparation de ce texte.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/03/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a bien pris connaissanse de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le projet de loi sur l'air. Le ministre de l'environnement a mis en place un groupe de concertation le 21 juillet 1995, afin de pouvoir recueillir des avis de tous horizons, pour lui permettre de préparer le projet de loi sur l'air. Ce groupe de travail a réuni plusieurs députés et sénateurs, des représentants des constructeurs automobiles, des industriels du raffinage, des représentants du CNPF, d'associations de protection de l'environnement et de consommateurs, du monde médical, notamment M. le professeur Grimfeld, spécialiste des pathologies respiratoires et M. le professeur Festy, vice-président de l'association pour la prévention de la pollution atmosphérique. Bien évidemment, il a été pris en compte les souhaits de la fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires et leurs contributions supplémentaires sont les bienvenues, ainsi que le ministre le leur a rappelé. Le Gouvernement devrait présenter prochainement le projet de loi au Parlement.
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