Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 25/01/1996
M. François Lesein appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale. Il souhaite connaître, pour 1995 par tribunal, le nombre d'affaires terminées, le stock en cours, l'effectif du secrétariat et le nombre de magistrats intervenants dans ce contentieux. Plus généralement, il souhaite qu'en liaison avec son collègue des affaires sociales, il puisse renforcer les moyens de ces juridictions qui connaissent un contentieux croissant.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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