Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/01/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les moyens alloués à l'Office franco-québécois pour la jeunesse. L'Office franco-québécois a contribué largement au développement des échanges professionnels et culturels au cours de ces dernières années. Ces efforts qui méritent le soutien de l'Etat car ils favorisent le rayonnement de la francophonie sont en fait récompensés par une baisse de la subvention du ministère de la jeunesse et des sports. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser quelles initiatives il envisage de prendre pour soutenir l'Office franco-québécois et encourager les échanges de jeunes gens entre ces deux pays.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 16/05/1996
Réponse. - Créé par un protocole d'accord entre la France et le Québec en date du 9 février 1968, l'office a pour objet de " développer les relations entre la jeunesse française et la jeunesse québéquoise et, à cet effet, de provoquer, d'encourager et de réaliser des rencontres et des échanges... dans le domaines des activités de jeunesse, de loisirs et de sports " (article 2 du protocole). Il ne s'agit pas tant pour l'OFQJ de contribuer au développement des échanges professionnels et culturels que d'aider les jeunes des deux pays à se rencontrer et à partager des activités qui favoriseront la création de liens d'amitié durables. La contribution gouvernementale française est versée par le ministère de la jeunesse et des sports parce que l'office est administré par un conseil d'administration qui siège en présence et sous la présidence du ministre chargé de la jeunesse et des sports du Gouvernement de la République française et de la personne désignée par le Gouvernement du Québec (articles 6 et 7 du protocole). Cette subvention qui était stabilisée autour de 10 millions de francs depuis plusieurs années, a été portée à 11,6 millions de francs en 1994 et à 12,1 millions de francs en 1995. En 1996, il est prévu que l'OFQJ reçoive 11,8 millions de francs de la France. Cette somme devra faire l'objet d'une approbation de la part du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion. Les statuts de l'office précisent que les deux gouvernements doivent verser une contribution égale. Le montant de la subvention du Québec pour 1996 n'étant pas encore connu, le chiffre de 11,8 millions de francs demande à être confirmé. S'il est maintenu, il s'agirait d'un effort important dans un contexte de rigueur budgétaire qui voit, par exemple, les crédits d'intervention du ministère de la jeunesse et des sports (hors stade de France) diminuer de 10 p. 100 en 1996.
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