Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre du prochain recensement, prévu en 1997. Dans cette perspective, il souligne l'importance qu'il y aurait, par ce recensement, à disposer de renseignements complémentaires sur la régionalisation. En effet, la décentralisation a, à juste titre, contribué à faire évoluer les régions, à tous égards : aménagement du territoire, formation professionnelle, développement économique, emploi, etc. Il apparaît souhaitable, et, tel est le sens de sa proposition, qu'un volet spécifique soit, dans le recensement, consacré à la décentralisation et même à chaque région afin que les conseils régionaux disposent, eux aussi, de renseignements spécifiques et précis sur l'évolution de leur région. Il leur demande la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition qui pourrait être intégrée, complémentairement aux renseignements sollicités, habituellement, par les recensements.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 14/03/1996
Réponse. - Le prochain recensement général de la population aura lieu en 1999. Afin de préparer dans de bonnes conditions une opération de cette ampleur, des crédits doivent être inscrits au budget de 1997 pour effectuer une répétition générale. A cet effet, le contenu des questionnaires est d'ores et déjà arrêté. Par rapport à 1990, une question supplémentaire sur la formation a été introduite ainsi qu'une amélioration du questionnement pour les actifs. Par contre, l'INSEE n'envisage pas d'ajouter un volet " régional " au recensement général de la population. En effet, cette opération est excessivement lourde et mobilise tous les moyens de l'INSEE, en particulier dans les directions régionales, durant l'année 1999. Un volet régional ajouté ne pourrait donc pas être exploité dans de bonnes conditions par l'INSEE. Par ailleurs, l'ajout d'un volet supplémentaire à un questionnaire déjà fourni constitue un accroissement de la charge des répondants qui peut être mal perçu. Une connaissance des spécificités des régions constitue un besoin indéniable. Les directions régionales de l'INSEE réalisent régulièrement à cette fin des enquêtes régionales avec des techniques de sondage qui sont moins coûteuses que celles d'un recensement.
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