Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 18/01/1996

M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les inquiétudes des riverains et utilisateurs du contournement de Mâcon Sud, par la R.N. 79, route Centre Europe Atlantique (R.C.E.A.) qui vient d'être ouverte à la circulation. Cet axe routier ne comporte que deux voies de circulation et n'a pu être réalisé, dès sa mise en service, à 4 voies. Certains ouvrages d'art, et notamment le viaduc situé au sud de Mâcon, permettant le franchissement de la R.N. 6 et de la ligne S.N.C.F., ont été réalisés au gabarit d'un franchissement de 2 voies. Il résultera de cette situation que lors du passage à 4 voies, il devra être procédé à la construction de nouveaux ouvrages renchérissant ainsi le coût de façon très importante. L'émotion des populations et des élus est grande et les interrogations multiples. En effet, il aurait été judicieux de procéder dès l'origine à la construction des ouvrages de franchissement au gabarit 4 voies pour permettre à terme l'élargissement des chaussées sans difficulté et à moindre coût. Afin d'apporter un apaisement aux inquiétudes légitimes quant à l'utilisation rationnelle des finances publiques, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le coût des ouvrages d'art non aménagés à 4 voies, et notamment le viaduc de la déviation sud de Mâcon, leurs coûts estimatifs s'ils avaient été construits dès l'origine au gabari pour permettre un aménagement ultérieur à 4 voies, et le coût prévisionnel des ouvrages qui seront à construire à l'avenir (indemnités comprises).

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/1996

Réponse. - Le projet de route Centre Europe-Atlantique prévoit la réalisation d'un contournement Sud de Mâcon aménagé à terme selon un profil à deux fois deux voies. En accord avec l'ensemble des cofinanceurs, ce contournement a été réalisé dans un premier temps à une seule chaussée à deux voies (et à trois voies sur les deux ouvrages à l'extrémité Est). Les niveaux de trafic attendus à la mise en service de cette nouvelle voie, environ 6 000 véhicules par jour (estimation confirmée par les comptages réalisés depuis l'ouverture aux usagers), ne justifiaient pas un aménagement immédiat à deux fois deux voies. En effet, la fluidité du trafic sur une route à une seule chaussée bidirectionnelle est loin d'être compromise à ce niveau de trafic. Le doublement du contournement Sud de Mâcon ne devrait pas, dans ces conditions, être nécessaire avant 2010. Cependant, des mesures ont été prises pour faciliter le passage ultérieur à un profil à deux fois deux voies. La totalité des terrains nécessaires a été acquise, la plupart des terrassements et des ouvrages d'art, en particulier les passages supérieurs, ainsi que l'ensemble des échangeurs ont été réalisés dans leur configuration définitive à deux fois deux voies. Lors du passage à deux fois deux voies, il restera donc à effectuer le doublement des deux ouvrages terminaux côté Est, quelques terrassements et la deuxième chaussée. Le coût de l'aménagement déjà réalisé s'élève à 198 MF. Les travaux de mise à deux fois deux voies sont estimés à environ 90 MF, dont 25 MF consacrés au doublement des deux ouvrages d'art. Ce phasage des travaux entraîne bien sûr un surcoût qui trouve son origine dans les dépenses d'installation d'un nouveau chantier (mise en place du matériel) et des équipements temporaires de sécurité (signalisation, glissières de sécurité au niveau des ouvrages d'art). On peut l'estimer dans le cas présent à environ 3 MF. Un tel surcoût est raisonnable d'autant plus que la solution retenue permet d'affecter les crédits publics à des opérations plus urgentes.

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