Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/01/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de personnels dans les 6 centres d'information et d'orientation d'Argenteuil, Cergy, Ermont, Gonesse, Montmorency, Sarcelles, du (Val-d'Oise). Elle lui fait remarquer que 12 lycées ainsi que 8 collèges ont ouvert leurs portes dans le Val-d'Oise depuis cinq ans, accompagnés de 2 seules créations de postes de conseillers d'orientation psychologues. Elle lui fait remarquer que 3 CIO, ceux de Cergy, d'Ermont, de Sarcelles, ont plus de 1 800 élèves en charge par conseiller. Elle lui fait remarquer que se multiplient les missions dites prioritaires pour ces personnels, comme l'accueil d'un public de plus en plus nombreux d'adultes, d'étudiants inquiets de leur avenir, de jeunes en recherche d'une insertion, comme l'expérimentation en 5e, dans le cadre de l'éducation des choix, de la participation aux différents salons. Elle lui fait remarquer que dans un département aussi démuni qu'est le Val-d'Oise, il n'existe que 2 titulaires remplaçants, ce qui ne permet pas le remplacement des conseillers absents. Enfin, en ce qui concerne les rémunérations des conseillers, elle note une diminution du remboursement des frais de déplacement malgré le nombre croissant des déplacements. Elle lui fait observer que les directives ministérielles définissant les missions du CIO ne peuvent plus être appliquées dans ces conditions. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage pour que, dans le Val-d'Oise et l'ensemble du territoire national, l'information des élèves et de leur famille soit assurée, l'observation continue des élèves organisée efficacement, la participation des CIO à l'élaboration et à la réalisation des projets scolaires, universitaires, professionnels des élèves et des étudiants rendue possible, la participation en faveur des jeunes n'ayant pas atteint le premier niveau de qualification reconnue fasse l'objet de dispositions nouvelles, l'affirmation du rôle du CIO en tant que lieu de ressource pour une information objective et un conseil personnalisé puisse être réalisée. Elle lui propose de retenir la création de 260 postes en Ile-de-France qui constituerait une première étape pour arriver à un taux d'encadrement d'un conseiller-psychologue pour 1 000 élèves, et de lui faire connaître les mesures envisagées pour les 6 centres d'Argenteuil, Cergy, Ermont, Gonesse, Montmorency, Sarcelles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/1996
Réponse. - La création d'emplois d'enseignant étant prioritaire, les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'ajouter de nouvelles créations d'emplois de conseiller d'orientation-psychologue à celles dont a bénéficié, à la rentrée 1994, plus du tiers des académies. En outre, le nouveau contrat pour l'école, reprenant les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et celles de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, redéfinit les relations entre les centres d'information et d'orientation (CIO) et les établissements scolaires, les collectivités locales et les milieux professionnels. Il place sous la responsabilité des chefs d'établissement l'information sur les enseignements et les professions d'une part, et l'éducation aux choix d'autre part, auxquelles ont droit tous les élèves. Remplie conjointement par les enseignants, les conseillers d'orientation-psychologues et les professionnels qui souhaitent y participer, cette double mission n'incombe donc pas aux seuls conseillers d'orientation-psychologues.
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