Question de Mme DIEULANGARD Marie-Madeleine (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 11/01/1996
Mme Marie-Madeleine Dieulangard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des objecteurs de conscience. Lors de l'incorporation de novembre dernier, une centaine d'objecteurs de conscience de la région des Pays de la Loire se sont trouvés sans structure d'accueil. La diminution constante du nombre d'associations souhaitant recevoir des objecteurs de conscience s'explique par le fait que ces dernières doivent attendre souvent plus d'un an le remboursement des frais engagés au titre du paiement de la solde des appelés du contingent, ce qui met souvent en péril leur équilibre financier. En outre, le développement de formes civiles du service national, financièrement moins pénalisantes pour les associations d'accueil, tend de plus en plus à concurrencer l'objection de conscience. Afin d'éviter une généralisation de ces difficultés et assurer une rotation plus rapide des objecteurs, il serait peut-être possible d'étudier une forte diminution de la durée de service des objecteurs de conscience. L'impossibilité pour des dizaines d'objecteurs de conscience de trouver des structures d'accueil les met temporairement dans une situation délicate. En effet, sans affectation après leur date d'incorporation, ces jeunes se retrouvent sans statut social. Parallèlement, elle souhaite savoir dans quelle meure ces objecteurs de conscience peuvent voir leur date d'incorporation théorique être prise en compte comme étant le début de leur service national, même s'ils ne bénéficient pas d'une structure d'accueil à la date de leur incorporation. Enfin, elle lui demande s'il compte revaloriser l'indemnité de nourriture, qui constitue l'essentiel du revenu des objecteurs de conscience et qui n'a pas fait l'objet d'une augmentation depuis près d'une décennie.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/06/1996
Réponse. - Le service civil des objecteurs de conscience concerne actuellement plus de 13 000 appelés qui sont affectés à des tâches d'intérêt général dans le cadre de services relevant de l'Etat, de collectivités territoriales ou au sein d'associations à caractère social ou humanitaire. L'accroissement du nombre des appelés est à l'origine de retards dans le remboursement des sommes dues aux structures qui les accueillent. Il convient de noter que le financement du service national des objecteurs de conscience repose intégralement sur l'Etat ; celui-ci demandant, toutefois, aux organismes d'accueil d'avancer aux appelés, en son nom, les indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. S'agissant du suivi administratif des objecteurs de conscience, une difficulté à affecter certains d'entre eux est apparue récemment, conduisant le ministre du travail et des affaires sociales à examiner conjointement avec le ministre de la défense les différents aspects de la nouvelle situation ainsi observée afin de mettre en oeuvre les moyens destinés à y remédier. En ce qui concerne le taux de l'indemnité de nourriture dont bénéficient les appelés (55 F par jour), ce taux est équivalent à celui de l'allocation forfaitaire dont disposent les appelés du contingent mis à la disposition des ministères civils dans le cadre de protocoles. Les différentes questions posées, et notamment celle relative à la durée du service civil, sont, en tout état de cause, liées à la réforme annoncée des conditions d'accomplissement du service national, dont le Parlement doit débattre prochainement.
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