Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 11/01/1996
M. Dominique Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le paradoxe du maintien des jachères en Europe et en France alors que les besoins, notamment des organismes humanitaires, vont croissant. Ceux-ci souvent éprouvent des difficultés à répondre à la demande, en particulier dans le domaine de l'aide alimentaire. Avec le gel des terres, les stocks de céréales ont quasiment disparu. La diminution récente du taux de gel imposé aux agriculteurs apparaît insiffisante pour reconstituer ces stocks. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage l'opportunité de proposer au niveau européen la suppression totale ou partielle de la jachère. Le surplus de production permettrait d'oeuvrer dans le domaine de l'aide alimentaire. Dans le même temps on pourrait espérer la création d'emplois supplémentaires au sein des exploitations ou du moins une stabilisation et un maintien des revenus pour les agriculteurs en difficulté participant à ce programme.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/03/1996
Réponse. - La France a obtenu deux années de suite une diminution du taux de jachère obligatoire de façon à produire plus et couvrir les besoins de nos consommateurs. De plus, en octobre dernier, la France a fait modifier par le conseil agricole une modalité concernant les aides aux plus démunis. La nouvelle réglementation va rendre possible l'achat de produits agricoles sur le marché, lorsque ceux-ci ne sont plus disponibles dans les stocks d'intervention. Enfin, face aux difficultés d'approvisionnement des organisations caritatives, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a mis en place, en étroite collaboration avec certaines interprofessions réduisant les différents intervenants de la filière, un plan d'urgence de distribution de produits alimentaires : 500 000 portions consommateurs de dinde, 700 000 portions consommateurs de viande bovine, un million de litres d'huile végétale, 300 000 kilogrammes de sucre et un million de litres de lait. Ces différents dons, effectués sur le budget des interprofessions concernées, sont le témoignage de la volonté du monde agricole de lutter contre l'exclusion.
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