Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 11/01/1996

M. Dominique Leclerc appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'avenant no 2 signé par les chirurgiens-dentistes avec les caisses en avril 1995, relatif notamment aux lettres clés communes avec les médecins ainsi qu'à la revalorisation des soins conservateurs. Cet avenant n'est pas encore paru au Journal officiel. Par ailleurs, la profession s'inquiète du devenir de la convention dentaire, la voie conventionnelle de la maîtrise médicalisée apparaissant comme nécessaire tant en termes de qualité de la pratique qu'en termes de transparence tarifaire. C'est pourquoi il lui demande si des dispositions sont prochainement envisagées répondant ainsi à la demande de la profession.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/05/1996

Réponse. - Une nouvelle convention dentaire vient d'être signée entre les caisses et deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes, la Confédération nationale des syndicats dentaires et la Fédération des chirurgiens-dentistes de France. Cette convention provisoire a été conclue pour six mois ; elle reprend notamment l'avenant no 2 à la précédente convention, qui n'avait pu entrer en vigueur en 1995. Cette nouvelle convention vient d'entrer en vigueur à la suite de la publication au Journal officiel, le 13 mars 1996, de l'arrêté interministériel d'approbation.

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