Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 04/01/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la présence française au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'UNICEF et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le nombre de nos compatriotes travaillant dans ces organismes semble être en baisse et paraît devoir reculer encore en raison de nombreux départs à la retraite. La chute drastique de nos contributions volontaires pour ces organismes n'entraînera-t-elle pas l'effritement de notre présence du fait de la réduction du nombre de fonctionnaires français ? Il serait souhaitable de connaître les mesures prises pour maintenir la position de notre pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/02/1996
Réponse. - Le maintien de notre présence à un niveau satisfaisant au sein de l'organisation des Nations unies (secrétariat de l'ONU) et des fonds et programmes importants du système des Nations unies (UNICEF, PNUD) constitue l'un des axes prioritaires de la politique étrangère du Gouvernement. Nos compatriotes en service dans ces organisations peuvent en effet, dans le respect de la déontologie de la fonction publique internationale, constituer un relais significatif pour l'influence politique, économique, culturelle et linguistique de notre pays. Il est donc de notre intérêt de veiller à leur recrutement, leur promotion, leur remplacement. Force est cependant de reconnaître que les difficultés financières rencontrées actuellement par l'ONU et la diminution importante de nos contributions volontaires en faveur de l'UNICEF et du PNUD ne constituent pas un contexte favorable au renforcement de notre présence au sein de ces institutions. Le secrétariat de l'ONU a décrété depuis plusieurs mois un gel des recrutements jusqu'à nouvel ordre. Quant aux contributions non obligatoires de la France, elles sont, comme le sait l'honorable parlementaire, passées en 1995, de 254 MF à 100 MF au PNUD - soit une diminution de 60 p. 100 - et de 52 MF à 7 MF à l'UNICEF, ce qui nous place respectivement au treizième rang et au dix-septième rang parmi les bailleurs de fonds de ces organisations. Celles-ci étant alimentées exclusivement par des contributions volontaires, notre marge de manoeuvre pour soutenir des recrutements ou des promotions de candidats français s'en trouve nécessairement réduite. Cette conjoncture générale étant rappelée, la situation au sein de chaque organisation revêt des traits spécifiques. Le secrétariat de l'ONU, qui regroupe des services répartis entre New York, Genève et Vienne, est alimenté par des contributions obligatoires. Nos compatriotes y occupent environ 8 p. 100 des postes - avec une prééminence pour Genève où sont concentrés plus du tiers des effectifs français -. Plusieurs départs à la retraite de Français parvenus aux grades les plus élevés de la hiérarchie sont intervenus au cours des dernières années. Cette évolution, qui devrait s'accélérer en 1996, est due à la structure de la pyramide des âges de nos compatriotes dont beaucoup ont rejoint l'ONU au début des années soixante. Même s'il n'est pas systématiquement possible d'obtenir le remplacement des partants par des Français, compte tenu des équilibres géographiques qui doivent être respectés au sein d'une organisation qui a vu le nombre de ses membres presque quadrupler au cours des dernières décennies, ce recul doit être compensé. Le Gouvernement s'y emploie par le soutien à la promotion de nos compatriotes à des grades intermédiaires et par la recherche et la proposition des candidatures de haut niveau adaptées. Les départs récemment enregistrés ont néanmoins une conséquence mécanique positive : sur-représentée depuis une dizaine d'années, la France ne pouvait en fait ni organiser de concours de recrutement national pour de jeunes administrateurs - ce qui a gelé pendant toute cette période le renouvellement de notre présence - ni favoriser la nomination de Français à des postes stratégiques. La diminution de notre présence au-dessous du point maximal de notre quota nous redonne donc une marge de manoeuvre que nous avions perdue. Le Gouvernement s'efforce de l'utiliser en organisant avec l'accord du secrétariat de l'ONU un concours de recrutement pour administrateurs en janvier 1997 et en sélectionnant des candidatures de haut niveau susceptibles de pourvoir des postes à New York lorsque la décision de geler les recrutements sera abrogée. S'agissant du PNUD, nos compatriotes représentent environ 5 p. 100 des effectifs du PNUD. Des efforts ont été réalisés par le Gouvernement pour obtenir la nomination de réprésentants-résidents français et commencer de corriger la faiblesse de notre présence au siège de l'organisation. La politique actuelle menée par le PNUD de réduction des postes sous la pression des contraintes budgétaires raréfie cependant les possibilités de recrutements externes. Nous nous employons, malgré cette conjoncture défavorable, à soutenir, auprès de l'organisation, des candidats français. Par ailleurs le Gouvernement favorise le plus possible le recrutement de jeunes compatriotes en finançant un programme important de jeunes experts associés (une trentaine de diplômés bénéficient, dans ce cadre, d'un premier contrat de deux ans au sein de l'organisation sur fonds budgétaires dégagés par la France). A l'UNICEF notre représentation est concentrée sur le terrain, à l'exclusion du siège ; elle est par ailleurs limitée à des postes de début ou de milieu de carrière. Cette situation est ancienne. Le Gouvernement a décidé d'en faire un élément prioritaire et régulier des discussions qui sont menées avec des responsables de l'organisation. Des entretiens avec des candidats français à des postes de haut niveau à pourvoir à New York ont d'ailleurs été ménagés avec le directeur général de cette organisation lors de son passage à Paris en février. Dans un contexte difficile, le Gouvernement poursuit donc ses efforts pour maintenir et renforcer la présence française au sein du secrétariat de l'ONU, du PNUD et de l'UNICEF. ; susceptibles de pourvoir des postes à New York lorsque la décision de geler les recrutements sera abrogée. S'agissant du PNUD, nos compatriotes représentent environ 5 p. 100 des effectifs du PNUD. Des efforts ont été réalisés par le Gouvernement pour obtenir la nomination de réprésentants-résidents français et commencer de corriger la faiblesse de notre présence au siège de l'organisation. La politique actuelle menée par le PNUD de réduction des postes sous la pression des contraintes budgétaires raréfie cependant les possibilités de recrutements externes. Nous nous employons, malgré cette conjoncture défavorable, à soutenir, auprès de l'organisation, des candidats français. Par ailleurs le Gouvernement favorise le plus possible le recrutement de jeunes compatriotes en finançant un programme important de jeunes experts associés (une trentaine de diplômés bénéficient, dans ce cadre, d'un premier contrat de deux ans au sein de l'organisation sur fonds budgétaires dégagés par la France). A l'UNICEF notre représentation est concentrée sur le terrain, à l'exclusion du siège ; elle est par ailleurs limitée à des postes de début ou de milieu de carrière. Cette situation est ancienne. Le Gouvernement a décidé d'en faire un élément prioritaire et régulier des discussions qui sont menées avec des responsables de l'organisation. Des entretiens avec des candidats français à des postes de haut niveau à pourvoir à New York ont d'ailleurs été ménagés avec le directeur général de cette organisation lors de son passage à Paris en février. Dans un contexte difficile, le Gouvernement poursuit donc ses efforts pour maintenir et renforcer la présence française au sein du secrétariat de l'ONU, du PNUD et de l'UNICEF.
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