Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/01/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports de lui préciser dans quelles conditions fonctionne le comité comprenant vingt personnalités représentatives des principaux acteurs des pratiques sportives, créé et placé auprès de son ministère. Il lui demande notamment la nature, les perspectives et les échéances des réflexions du groupe de travail chargé de proposer un code de déontologie et de réfléchir à la traduction juridique et réglementaire de la défense de l'esprit sportif.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 27/02/1997
Réponse. - Un comité de l'esprit sportif, sorte de comité des sages placé aux côtés du ministre de la jeunesse et des sports, a été créé et installé par le ministre le 27 février 1995. Ce comité est composé de vingt personnalités représentatives des principaux acteurs des pratiques sportives réparties en trois collèges : le collège des institutions, le collège des praticiens du sport, le collège des médias. Ses missions essentielles sont de valoriser l'esprit sportif et de veiller au respect de l'éthique sportive en proposant un code de déontologie en liaison avec le comité national olympique du sport français (CNOSF). Placé sous la présidence du CNOSF, un groupe de travail, émanation du comité pour l'esprit sportif, a proposé, en mars 1996, un code du sportif en sept points. Le ministère de la jeunesse et des sports a vivement incité les fédérations sportives, dans le cadre des conventions d'objectifs qu'il passe avec elles, à promouvoir l'esprit sportif, à éduquer les jeunes au respect de la règle et à mener une action éducative contre la violence dans le sport. C'est ainsi que certaines fédérations ont déjà repris à leur compte le code sportif et l'ont édicté sur leurs licences.
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