Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 04/01/1996

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le retard pris en matière de reconstruction de l'institut médico-éducatif, sis au lieudit La Boissière, à Trappes (Yvelines). Les bâtiments actuels reçoivent 44 enfants handicapés mentaux dans des préfabriqués " provisoires " construits il y a vingt-six ans . Ceux-ci sont désormais vétustes, exigus et non conformes aux normes de sécurité. Le projet de reconstruction attend depuis des années que l'Etat prévoit le financement de sa participation (40 p. 100 contre 60 p. 100 du Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines). Sans changement dans les deux ans à venir les enfants se retrouveront sans établissement d'accueil. A cette situation dramatique s'ajoute le fait que le déficit de places sur les Yvelines nécessiterait la construction d'un deuxième établissement sur le département. Est-il normal d'ajouter à la détresse des enfants malades en n'offrant pas des conditions d'accueil dignes ? Est-il normal de pénaliser les parents en n'assurant pas une offre d'accueil suffisante ?

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Réponse du ministère : Travail publiée le 22/02/1996

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le sous-équipement en structures pour personnes handicapées de la région Ile-de-France est une préoccupation constante du Gouvernement. Un effort financier particulièrement important, tant au niveau de l'investissement qu'au niveau du fonctionnement entrepris depuis 1994, doit permettre de réduire de manière significative le déficit constaté. En effet, l'Etat s'est engagé, dans le cadre du XIe Plan, à parité avec les collectivités territoriales, à poursuivre son effort de construction d'établissements accueillant des personnes lourdement handicapées, et y consacrera de 1994 à 1998, 104 MF. Par ailleurs, il est rappelé que les crédits d'investissement sociaux et médico-sociaux sont gérés de façon déconcentrée. En conséquence, il appartient à M. le préfet de région d'établir un choix prioritaire d'opérations à financer, dans les limites des crédits mis à sa disposition.

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