Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 17/01/1996

Mme Nicole Borvo voudrait attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que de plus en plus de parisiens sont victimes du saturnisme. Le saturnisme, cette maladie d'un autre âge, continue de faire toujours plus de victimes. Rien qu'à Paris 3 000 enfants seraient atteints de saturnisme. Loin d'être un phénomène marginal, la maladie des taudis insidieuse et irréversible continue aujourd'hui de faire des victimes dans les milieux les plus défavorisés. Il est inacceptable que certaines instances administratives interdisent par voie d'arrêté, purement et simplement l'habitation des logements insalubres sans réhabilitation ni relogement des occupants. La solution n'est pas là et vous le savez bien. Il faut ici comme partout ailleurs favoriser la prévention. Que compte faire l'Etat pour obliger les propriétaires à mettre leurs logements en conformité avec les normes d'hygiène et proposer des solutions de relogement aux occupants, tant pendant les travaux que s'il est établi que le logement doit être désaffecté ? Que compte faire l'Etat pour mettre en oeuvre des pénalités fiscales importantes pour les propriétaires bailleurs de mauvaise foi qui se refusent à mettre leurs logements en conformité avec les normes d'hygiène ? Que compte faire l'Etat pour mettre en place un dispositif d'incitation fiscale pour les propriétaires occupants confrontés au problème du saturnisme et installer au sein des conseils départementaux d'hygiène, une commission chargée d'évaluer les politiques publiques et leurs effets en matière de prévention, tant sur le plan fiscal que sur celui de nos dépenses de santé ?

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 24/01/1996

Réponse apportée en séance publique le 23/01/1996

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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