Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/12/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, la quintuple évasion de la maison d'arrêt de Nice, le dimanche 18 dernier. Il lui demande quel a été, pour chacune des années 1989 à 1994, le nombre d'évasions des prisons françaises et combien d'évadés ont été repris.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/01/1995
Réponse. - Le tableau ci-joint présente : - le nombre d'évasion recensées pour chacune des années de 1989 à 1994 ; - le nombre d'évadés repris au cours de l'année d'évasion.Nombre d'évasions de détenus placés sous la garde de l'administration pénitentiaire en France (métrople et DOM), de 1989 à 1994 ( NOTA Voir tableau page 206 ).
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