Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 22/12/1994

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le manque de moyens du département de la Gironde en faveur de la lutte contre l'alcoolisme. Lorsque l'on regarde la répartition des crédits nationaux de prévention de l'alcoolisme par département, on constate que la Gironde est placée en 11e position par sa population et en 88e position pour son ratio budget/population, soit un montant de 0,68 franc par habitant, pour une moyenne nationale de 2,12 francs par habitant. D'autre part, l'organisation de soins aux malades alcooliques est totalement déficiente dans notre département : le C.H.R. de Bordeaux, dans un projet d'établissement élaboré pour les 5 ans à venir, prévoit la suppression de la plupart de ses lits d'alcoologie, la participation des hôpitaux psychiatriques de la Gironde dans le traitement de l'alcoolisme est faible et ce type d'institutions ne répond pas aux désirs de la plupart des patients. Enfin, il n'existe aucun centre de post-cure pour malades alcooliques dans notre département et un seul centre pour l'Aquitaine. Au regard de toutes ces données, ne serait-il pas possible d'envisager une répartition des crédits en tenant compte de l'importance de la population de chaque département.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/05/1995

Réponse. - Le financement des comités départementaux de prévention et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, qui incombe principalement à l'Etat, a connu depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes budgétaires. Néanmoins, une augmentation significative des crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme permettra, pour 1995, d'appliquer un taux d'évolution de 3 p. 100 et d'augmenter les dotations départementales de 3 p. 100. En outre, si le gel récemment intervenu sur le chapitre 47-17 est levé, il sera possible de réajuster les enveloppes de certains départements les moins dotés ; les demandes du département de la Gironde seront instruites avec une attention particulière dans ce cadre.

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