Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 22/12/1994
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes de la Confédération Paysanne du Doubs face à une éventuelle homologation de l'utilisation de l'hormone laitière (rBTS) dans les pays de l'Union européenne. En effet, le moratoire d'interdiction proposé par le Conseil européen des ministres de l'agriculture s'achève le 31 décembre 1994. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il souhaite intervenir auprès de ses homologues européens pour interdire l'usage d'un tel produit qui s'avère nocif aussi bien pour les consommateurs de produits laitiers que pour les animaux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/03/1996
Réponse. - Le Conseil des ministres de l'agriculture a adopté, lors de sa session des 12-14 décembre 1994, une décision prolongeant le moratoire d'interdiction d'autorisation et d'utilisation de la BST dans l'Union européenne jusqu'en 1999. Seules sont autorisées des expérimentations limitées, sous contrôle vétérinaire et après accord de la Commission européenne, assistée par un comité vétérinaire composé de représentants des Etats membres.
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