Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 22/12/1994

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations légitimes d'un grand nombre de nos concitoyens habitant en milieu urbain, notamment au sein des cités de plus de 30 000 habitants. En effet, il s'avère aujourd'hui qu'un nombre croissant d'actes de délinquance visant particulièrement les biens mobiles des citadins, en l'occurrence le vol de véhicules automobiles ou celui d'autoradios, engendre un climat d'insécurité au sein de nos communautés de vie, laissant présager de sérieuses difficultés de cohésion sociale à moyen terme. Ainsi, à titre d'exemple, dans une ville de l'Oise comme Beauvais, comptant environ 57 000 habitants, les effectifs de services de police émanant de l'institution étatique ou de celle municipale apparaissent comme nettement insuffisants face aux actes délictueux dont sont de plus en plus victimes les habitants et les touristes. En conséquence, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures envisagées au niveau ministériel afin de remédier le mieux possible à cette situation qui, si elle devait s'aggraver, constituerait incontestablement un climat tel que chaque citoyen serait tenté de ne plus s'adresser à la justice républicaine de notre pays mais de suivre son instinct de réplique immédiate, constituant, par cette voie, une solution inadéquate à la situation.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/03/1995

Réponse. - La sécurité des personnes et des biens constitue l'une des priorités du Gouvernement. La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité qui vient d'être votée définit pour les cinq années à venir les orientation qui doivent permettre à la police nationale de disposer des moyens nécessaires pour faire face à la délinquance. Ces moyens sont juridiques, matériels et budgétaires, mais touchent aussi à l'organisation de la police. Certaines mesures, notamment de renfort de la présence policière sur la voie publique, de reversement de policiers jusqu'alors occupés à des tâches administratives ainsi que le concours des compagnies républicaines de sécurité aux missions de sécurisation dans les zones sensibles et les banlieues ont, d'ores et déjà, permis de contenir l'évolution de la délinquance. Pour 1994, le total des crimes et délits, au plan national, n'a progressé que de 0,8 p. 100 et la délinquance en zone de police a enregistré un recul de 0,17 p. 100, mais surtout, la délinquance de voie publique pour la première fois depuis sept ans a baissé de 3,26 p. 100. Le recrutement de 5 000 personnels administratifs ainsi que les dispositions prévues pour décharger les fonctionnaires de police d'un certain nombre de tâches qui les détournent de leurs missions de lutte contre la délinquance sont au nombre des mesures qui contribueront à améliorer l'efficacité des services de police. En ce qui concerne plus particulièrement la circonscription de Beauvais, elle a bénéficié de l'affectation de trois inspecteurs et de six gradés et gardiens et ses effectifs seront renforcés, en 1995, de deux fonctionnaires. De plus, le département de l'Oise et notamment les villes de Creil et Beauvais bénéficient de l'intervention ponctuelle des fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité.

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