Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 22/12/1994
M. Henri Bangou signale à M. le ministre délégué à la santé que le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre-Abymes se trouve aujourd'hui dans une situation financière catastrophique, et cela pour trois raisons : le renforcement quantitatif et qualitatif de l'équipe médicale depuis 1990, se traduisant par une nette élévation du niveau des soins prodigués aux patients ; un fort accroissement du nombre des entrées, signe d'une meilleure confiance des Guadeloupéens à l'égard du CHU. A titre indicatif, les consultations externes ont été multipliées par quatre cette année ; une augmentation considérable du nombre des actes pratiqués, conséquence de deux points précédents. Au cours d'une séance de travail se déroulant le 15 septembre 1994, et réunissant entre autres : le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur financier du CHU et le directeur des affaires sanitaires et sociales (DDASS-Etat). Il était décidé de l'impérative nécessité d'une aide exceptionnelle de 66 millions de francs non reconductible pour apurer le passif, et d'un ajustement budgétaire de 54 millions de francs. Malgré l'avis favorable émis par l'ensemble des partenaires concernés, il semblerait que les services bloquent cette aide financière indispensable aux Guadeloupéens afin que ceux-ci puissent bénéficier d'un service hospitalier optimum. Il lui demande donc pour quelles raisons ces sommes nécessaires à la survie du CHU de Pointe-à-Pitre-Abymes sont bloquées par ses services, malgré l'avis favorable de la préfecture de la Guadeloupe et l'appréciation positive de la direction des hôpitaux à Paris.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/03/1995
Réponse. - Le centre hospitalier régional et universitaire de Pointe-à-Pitre connaît un fort développement de ses activités médicales, mesuré selon les indicateurs classiques d'entrées, journées et actes réalisés, qui a été accompagné d'une évolution budgétaire significative dans le contexte d'une maîtrise accrue des budgets hospitaliers. Néanmoins, l'établissement se trouve dans une situation financière difficile qui a conduit à prendre en sa faveur des mesures exceptionnelles pour 1995 à hauteur de 50 millions de francs. Cette aide devra servir en priorité à apurer les dettes de l'établissement vis-à-vis des créanciers institutionnels et à régler les contentieux en cours. Le renforcement structurel des dépenses de personnel et des dépenses médicales à hauteur de 20 millions de francs devra, pour sa part, être consacré à la prise en charge des surcoûts découlant du recrutement de personnel médical titulaire et de l'autorisation d'équipements et d'activités nouvelles. En contrepartie, l'établisssement doit concrétiser, dans un engagement écrit passé avec l'autorité de tutelle, les actions menées en matière de respect des effectifs budgétés et de lutte contre l'absentéisme, de recouvrement des créances et d'apurement des irrécouvrables, d'amélioration de la gestion interne, notamment des dépenses médicales. De plus, l'établissement devra parvenir à fournir des données d'activités médicalisées exhaustives dès la fin de l'année 1995, le processus d'allocation budgétaire et d'ajustement progressif des bases budgétaires des établissements sanitaires étant effectué à partir de ces données dès 1996. Au-delà du respect de son enveloppe budgétaire ainsi revalorisée, le CHU de Pointe-à-Pitre devra également inscrire le développement de ses activités dans le cadre des orientations définies par le schéma d'organisation sanitaire, y compris en complémentarité avec les autres établissements du département.
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